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Economie - Page 147
Elisabeth Borne utilise le 49-3 pour la première partie du budget 2024
La première ministre a eu recours au 49-3 pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Sauf motion de censure adoptée, le texte va poursuivre sa route au Sénat. Plusieurs amendements concernant les collectivités sont retenus.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Le CNFPT a fixé les dates des examens 2024
Administrateurs, ingénieurs en chef, colonels de sapeurs-pompiers, conservateurs de bibliothèques et du patrimoine… Les dates des prochains concours et examens sont fixées. Consultez le calendrier !
« Territoires & Industrie » : inscrivez-vous à la 4e étape
Belfort accueille le 26 octobre la quatrième étape de la tournée "Territoires & Industrie", organisée par "La Gazette des communes" et "L'Usine nouvelle". Après Valence, l'Isère et Dunkerque, les deux médias se rendent dans le Grand Est.
La grogne citoyenne, un terreau pour fortifier les politiques publiques
Si l’écoute des usagers est à mi-chemin de l’amélioration des politiques publiques locales, la transmission et la transformation des colères citoyennes par les services en sont d’autres leviers. Ou comment la grogne citoyenne peut aussi fortifier les politiques publiques locales.
L’appel à projets, un outil de démarche collaborative
Non défini dans le droit français ou européen, l’appel à projets vise à confier au secteur privé la mise en œuvre d’un projet d’intérêt général porté par la personne publique qui le sollicite, sans recourir à la procédure d’appel d’offres, et en limite son propre financement. Explications.
Coopération public-public, contrat in house… savoir gérer les « autres marchés publics »
Tous les contrats publics ne sont pas des marchés publics et tous les marchés publics ne sont pas soumis au champ d'application du code de la commande publique. Les clés pour ne pas se perdre entre les coopérations public-public et les contrats « in house ».
A Nice, la fin des « boîtes à clés » pour les propriétaires de meublés touristiques
La ville de Nice a pris un arrêté pour dégager le mobilier urbain des boîtiers contenant les clés de locations saisonnières. Au-delà de nettoyer l’espace public, elle met en place un nouvel outil pour réguler les logements Airbnb.
Rejetée en commission, la première partie du PLF arrive en séance
Ce mardi les débats à l'Assemblée nationale débutent en séance publique sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Fiscalité du logement, CVAE, SDIS, variables d'ajustement… En commission des finances, le texte a été rejeté par les parlementaires malgré des débats nombreux concernant les collectivités.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Des labels à profusion et des acheteurs réservés
Nombre d’entreprises labellisent leurs savoir-faire. Entre marketing et gage de qualité, comment s’y retrouver ?
RSA sous condition d’activité : que dit l’expérimentation en cours ?
Le Revenu de solidarité active délivré sous condition d’une activité hebdomadaire est en cours d’expérimentation dans 18 départements depuis le printemps. Principale valeur ajoutée, le resserrement des liens entre collectivités et Pôle emploi.
