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Economie - Page 141
Le ZAN en pratique à l’international, et ce qu’on peut en apprendre
Comment la sobriété foncière et la lutte contre l'artificialisation des sols, sujet explosif en France depuis la loi Climat et résilience, sont-ils conçus et mis en oeuvre hors de l'hexagone ? Une note du think tank la Fabrique de la cité se penche sur les politiques mises en oeuvre en Suisse, en Angleterre et au Japon.
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Le ZAN au jour le jour
Les lignes directrices de gestion en session de rattrapage
Nombre de lignes directrices de gestion ont été établies tardivement et de manière incomplète, malgré les enjeux majeurs en matière de promotion et de pilotage des RH. Mais elles peuvent refaire l’objet de négociations sociales.
Assistants familiaux : la suspension d’un agrément ne peut pas se fonder que sur des suspicions
D'après le Conseil d'Etat, il résulte des articles L. 421-2, L. 421-3 et L. 421-6 du code de l'action sociale et des familles (CASF) qu'il incombe au président du conseil départemental de s'assurer que les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis.Dans l'hypothèse où il est ...
«La force des bibliothèques est d’être le seul lieu d’accès libre et gratuit»
Présidente de l’Association des bibliothécaires de France (ABF), Hélène Brochard dirige la médiathèque de Villeneuve d’Ascq(Nord). Alors que le métier est en pleine mutation, l’ABF porte une réflexion sur différents enjeux.
« La sécurité intéresse de plus en plus les élèves administrateurs »
Conférences, tables-rondes, newsletters... Un groupe d'élèves administrateurs de l'Institut national des études territoriales a relancé cette année un groupe de travail dédié à la sécurité publique, à la prévention de la délinquance et à la gestion de crise.
Les bases minimums de CFE : un principe méconnu
Plus discret que le taux annuellement voté, le dispositif de la base minimum de cotisation foncière des entreprises, hérité de l’ex-taxe professionnelle, constitue pourtant un levier efficace de modulation de la pression fiscale sur les petites entreprises et, le cas échéant, de rendement fiscal. 62 % des 4,4 millions d’établissements ...
L’endettement, passage obligé pour financer la transition écologique d’ici 2030 ?
Une étude menée par l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) et La Banque postale interroge différents scénarios établis à l'horizon 2030 sur le financement de "l'accélération des investissements climat" dans les collectivités. Pour les auteurs, une "équation" est à trouver entre les quatre scénarios, avec des choix radicaux à ...
Le nouveau programme « territoires d’industrie » intègre plus de la moitié des EPCI
La nouvelle carte du programme « territoires d'industrie », présentée jeudi 9 novembre 2023 par le gouvernement, comprend 630 intercommunalités regroupées dans 183 territoires. Elles seront aidées dans leur effort de réindustrialisation autour de la transition écologique, le développement des compétences et l’optimisation du foncier.
Réindustrialisation : comment gérer l’eau dans les territoires ?
La pénurie d’eau est-elle susceptible de freiner le mouvement de réindustrialisation ? Comment l'innovation peut-elle nous aider à réduire la consommation ? Lors d'un webinaire organisé le 7 novembre, trois experts ont répondu à toutes vos questions.
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Territoires & Industrie, un tour de France des solutions pour réindustrialiser
Ces collectivités qui soignent leurs relations avec les fournisseurs
Avec le label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR), attribué pour trois ans, l’acheteur s’engage à promouvoir les achats responsables et la qualité des relations avec ses fournisseurs. L’ensemble de la politique d’achat est passé au tamis par un cabinet mandaté par le Médiateur des entreprises.
