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Economie - Page 140

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Copyright : Adobe stock ayataka
Propriété intellectuelle 13/10/2023

Comment protéger l’identité territoriale ?

L’identité territoriale représente un atout stratégique essentiel pour les collectivités locales : les actifs immatériels publics constituent en effet des facteurs de compétitivité et de croissance. Dans cette analyse, Marie-Gabrielle Plasseraud et Solène Pénisson, avocates, donnent les outils à connaître pour identifier ces actifs ...

Cet article fait partie du dossier :

Marketing territorial : une marque, pour quoi faire ?
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Copyright : D.R.
Aménagement numérique 13/10/2023

Territoires connectés et durables : un rapport pour passer la vitesse supérieure

La mission sur le développement des territoires connectés et durables, confiée à Valérie Nouvel, vice-présidente "transition et adaptation au changement climatique" du département de la Manche, a remis ses conclusions au gouvernement. Elle propose 4 grands axes pour mettre les usages numériques au service de l’intérêt général et de ...

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
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Déontologie 13/10/2023

Pilotée par une équipe dédiée, la démarche de probité avance

Le département, soucieux d’infuser une culture de la procédure et de la conformité, a formalisé les règles et formé agents et élus.

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Convention des Intercommunalités 12/10/2023

L’appel à candidature pour 50 sites « clés en main » est lancé

Le ministre délégué chargé de l’Industrie Roland Lescure a précisé les modalités du concours lors de la 33e convention des intercommunalités de France à Orléans.

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Comptabilité publique 12/10/2023

Derrière la M57, l’objectif du compte financier unique se profile

Le coup d’après le passage à la nouvelle nomenclature se résume à trois lettres : CFU, pour compte financier unique. Ce vieux serpent de mer des débats sur la qualité des comptes pourrait entrer en vigueur dès 2027.

Cet article fait partie du dossier :

La généralisation de la M57 en bonne voie
rnet 2023
Copyright : G. Ginibrière
30e Rencontres de l'Economie territoriale 12/10/2023

Comment les développeurs économiques s’adaptent à la transition écologique

S’adapter à la nouvelle donne climatique et environnementale, élargir le spectre des missions, anticiper les facettes à venir du métier… Ces réflexions ont émaillé les 30e Rencontres de l’économie territoriale, organisées à Granville (Manche) du 4 au 6 octobre par le réseau RNET.

Comptabilité, recouvrement des créances, ou impayés comptable
Copyright : Olivier Le Moal Fotolia
Comptabilité publique 11/10/2023

Des dossiers comptables, souvent en dessous de la pile, remis au goût du jour

Le passage à la M57 fournit l’occasion de se (re)pencher sur des travaux comptables trop fréquemment laissés de côté, souvent faute de temps.

Cet article fait partie du dossier :

La généralisation de la M57 en bonne voie
Sébastien Martin
Copyright : C. Geoffray / Le Grand Chalon
[Portrait] Sébastien Martin 11/10/2023

Le fer de lance de la reconquête industrielle

Le leader d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin, a fait du Grand Chalon le laboratoire du retour des lignes de production sur le sol national.

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Copyright : Adobestock
Commande publique 11/10/2023

Un recueil pratique pour promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la commande publique

Le Centre Hubertine Auclert et le GIP Maximilien ont mis en ligne un guide pédagogique constitué d’éléments méthodologiques et de retours d’expérience pour favoriser l’égalité femmes-hommes dans la commande publique.

Fiscalité 11/10/2023

Taxe foncière : les personnes invalides de condition modeste auront-elles la même exonération que les personnes âgées ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des contribuables de condition modeste portent, en général, uniquement sur leur habitation principale dès lors que la possession d'une résidence secondaire ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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