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Economie - Page 139
L’archéologie des territoires cartographiée dans un atlas de la France
L’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) et les éditions Tallandier ont publié le 23 novembre l’Atlas archéologique de la France. Un ouvrage qui permet de visualiser le territoire et ses habitants sur un million d'années. De quoi enrichir les actions de médiation élaborées par les collectivités... et faire ...
Tout savoir sur le marché global de performance énergétique à paiement différé
La loi du 30 mars 2023 crée, à titre expérimental, un nouveau marché global de performance à paiement différé, afin d’accélérer et de massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics. Romain Lauret, avocat associé à la Selarl Symchowicz-Weissberg et associés, décrypte dans cette analyse les conditions de mise en ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
« La simplification des normes est liée à une meilleure adaptation aux situations locales »
Gilles Carrez a été élu à la présidence du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 7 décembre 2023. Dans un entretien accordé à « La Gazette », il revient sur le rôle de cette instance et ses futurs projets.
Réseau interministériel de l’Etat : « Quand on subit une attaque informatique, c’est rarement le RIE qui est visé »
Méconnu, le réseau interministériel de l'État (RIE) a été présenté sous toutes les coutures lors d’un colloque le 7 décembre par la direction interministérielle du numérique (Dinum). Décidé en 2011, ce projet estimé à 60 millions d’euros a été “mené à bien dans un calendrier serré”, avait salué en 2020 la Cour des ...
Le Sénat adopte le budget 2024 : dix jours pour trancher les désaccords
Ce mardi 12 décembre, les sénateurs ont adopté le projet de loi de finances pour 2024 avec de nouvelles dispositions. La commission mixte paritaire qui s'est réunie dans la nuit n'a pas été conclusive : les débats reprennent et il reste désormais dix jours pour se mettre d'accord avec l'Assemblée nationale et le gouvernement. L'exécutif ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Certification : la Cour des comptes tacle le gouvernement
Dans un référé à la ministre des Collectivités locales, rendu public le 11 décembre, la Cour des comptes demande au gouvernement de revenir sur sa position concernant la certification des comptes locaux. Dans son rapport au Parlement remis cet été, le gouvernement propose en effet de laisser la démarche, expérimentée depuis 2016, au bon ...
Les stations de ski exploitées par des établissements publics industriels et commerciaux peuvent-elles recevoir des aides ?
Réponse du ministère chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme : Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises sont pleinement attentifs à la situation des stations de ski.A ce titre ...
L’Afigese préconise « une certification des comptes une à deux fois par mandat »
En réaction aux préconisations du gouvernement sur la certification de comptes qu’elle juge décevantes, l’Afigese a publié un mémorandum dans lequel elle défend notamment l’idée de rendre obligatoire la certification aux plus grandes collectivités, sans forcément la mettre en œuvre chaque année. Marie-Christine Baranger, copilote ...
Rénovation énergétique et tiers-financement : un mode d’emploi pour les acheteurs publics
Huit mois après l’entrée en vigueur de la loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, une boîte à outils contenant des documents types est mise à la disposition des acheteurs publics.
Insidieuse mélodie
Il y a des semaines où les verdicts des cours de justice renforcent la croyance collective dans notre système judiciaire et dans l’éthique de nos responsables politiques. D’autres, non. A l’image de la semaine du 27 novembre où il a été question de Jérôme Cahuzac, d'Olivier Dussopt et d'Eric Dupond-Moretti...
