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Economie - Page 138
Pourquoi la fiscalité locale est difficilement soluble dans le ZAN
La fiscalité locale n’est pas taillée pour faciliter le zéro artificialisation nette des sols. Mais en adaptant les outils financiers et fiscaux qui restent encore à la main des acteurs locaux, la mission n’est pas impossible. Témoignages d’expériences de quelques élus intercommunaux.
Où est passé le livre blanc du Haut conseil du travail social ?
Adopté le 6 septembre dernier, devant être remis au gouvernement le 26, le livre blanc du Haut conseil du travail social n’a toujours pas fait l’objet d’une publicité… Les acteurs du secteur s’en étonnent, dans un contexte de crise de financement des politiques publiques déléguées aux associations.
François Rebsamen : « Les agences de développement sont une armée prête à se mobiliser »
Le maire de Dijon et président de la métropole de Dijon, François Rebsamen, a été élu à la présidence de la fédération des agences d’attractivité, de développement et d’innovation, le Cner, en mai. En amont du forum Dev&Co, il nous livre sa feuille de route.
Les départements alertent sur l’explosion de leurs dépenses sociales
À trois semaines des Assises des Départements de France, qui se dérouleront du 8 au 10 novembre prochain à Strasbourg, le président de l'association, François Sauvadet (UDI) a tapé du poing sur la table, lors d'une conférence de presse pour réclamer des moyens financiers afin de faire face à l'explosion de leurs dépenses sociales d'un ...
Elisabeth Borne utilise le 49-3 pour la première partie du budget 2024
La première ministre a eu recours au 49-3 pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Sauf motion de censure adoptée, le texte va poursuivre sa route au Sénat. Plusieurs amendements concernant les collectivités sont retenus.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
Le CNFPT a fixé les dates des examens 2024
Administrateurs, ingénieurs en chef, colonels de sapeurs-pompiers, conservateurs de bibliothèques et du patrimoine… Les dates des prochains concours et examens sont fixées. Consultez le calendrier !
« Territoires & Industrie » : inscrivez-vous à la 4e étape
Belfort accueille le 26 octobre la quatrième étape de la tournée "Territoires & Industrie", organisée par "La Gazette des communes" et "L'Usine nouvelle". Après Valence, l'Isère et Dunkerque, les deux médias se rendent dans le Grand Est.
La grogne citoyenne, un terreau pour fortifier les politiques publiques
Si l’écoute des usagers est à mi-chemin de l’amélioration des politiques publiques locales, la transmission et la transformation des colères citoyennes par les services en sont d’autres leviers. Ou comment la grogne citoyenne peut aussi fortifier les politiques publiques locales.
L’appel à projets, un outil de démarche collaborative
Non défini dans le droit français ou européen, l’appel à projets vise à confier au secteur privé la mise en œuvre d’un projet d’intérêt général porté par la personne publique qui le sollicite, sans recourir à la procédure d’appel d’offres, et en limite son propre financement. Explications.
Coopération public-public, contrat in house… savoir gérer les « autres marchés publics »
Tous les contrats publics ne sont pas des marchés publics et tous les marchés publics ne sont pas soumis au champ d'application du code de la commande publique. Les clés pour ne pas se perdre entre les coopérations public-public et les contrats « in house ».
