- Accueil
- Economie
Economie - Page 132
Quels sont les moyens dévolus à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » ?
Réponse du ministère du Travail, du plein emploi et de l'insertion : La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a prolongé, pour une durée de cinq ans l'expérimentation « territoires zéro chômeur de ...
28 propositions pour sécuriser investisseurs et collectivités
La France ne gagnera en attractivité que si investisseurs et élus locaux peuvent sécuriser la réglementation dans la durée. Au terme d’un tour de France des expérimentations, le député Charles Rodwell a remis à Élisabeth Borne puis Bruno Le Maire les 28 propositions de sa mission visant à séduire les entrepreneurs étrangers.
L’archéologie des territoires cartographiée dans un atlas de la France
L’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) et les éditions Tallandier ont publié le 23 novembre l’Atlas archéologique de la France. Un ouvrage qui permet de visualiser le territoire et ses habitants sur un million d'années. De quoi enrichir les actions de médiation élaborées par les collectivités... et faire ...
Tout savoir sur le marché global de performance énergétique à paiement différé
La loi du 30 mars 2023 crée, à titre expérimental, un nouveau marché global de performance à paiement différé, afin d’accélérer et de massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics. Romain Lauret, avocat associé à la Selarl Symchowicz-Weissberg et associés, décrypte dans cette analyse les conditions de mise en ...
Cet article fait partie du dossier :
Le droit de la commande publique au jour le jour
« La simplification des normes est liée à une meilleure adaptation aux situations locales »
Gilles Carrez a été élu à la présidence du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 7 décembre 2023. Dans un entretien accordé à « La Gazette », il revient sur le rôle de cette instance et ses futurs projets.
Réseau interministériel de l’Etat : « Quand on subit une attaque informatique, c’est rarement le RIE qui est visé »
Méconnu, le réseau interministériel de l'État (RIE) a été présenté sous toutes les coutures lors d’un colloque le 7 décembre par la direction interministérielle du numérique (Dinum). Décidé en 2011, ce projet estimé à 60 millions d’euros a été “mené à bien dans un calendrier serré”, avait salué en 2020 la Cour des ...
Le Sénat adopte le budget 2024 : dix jours pour trancher les désaccords
Ce mardi 12 décembre, les sénateurs ont adopté le projet de loi de finances pour 2024 avec de nouvelles dispositions. La commission mixte paritaire qui s'est réunie dans la nuit n'a pas été conclusive : les débats reprennent et il reste désormais dix jours pour se mettre d'accord avec l'Assemblée nationale et le gouvernement. L'exécutif ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
Certification : la Cour des comptes tacle le gouvernement
Dans un référé à la ministre des Collectivités locales, rendu public le 11 décembre, la Cour des comptes demande au gouvernement de revenir sur sa position concernant la certification des comptes locaux. Dans son rapport au Parlement remis cet été, le gouvernement propose en effet de laisser la démarche, expérimentée depuis 2016, au bon ...
Les stations de ski exploitées par des établissements publics industriels et commerciaux peuvent-elles recevoir des aides ?
Réponse du ministère chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme : Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises sont pleinement attentifs à la situation des stations de ski.A ce titre ...
L’Afigese préconise « une certification des comptes une à deux fois par mandat »
En réaction aux préconisations du gouvernement sur la certification de comptes qu’elle juge décevantes, l’Afigese a publié un mémorandum dans lequel elle défend notamment l’idée de rendre obligatoire la certification aux plus grandes collectivités, sans forcément la mettre en œuvre chaque année. Marie-Christine Baranger, copilote ...
