Economie - Page 129

Démarche comptable 26/12/2023

Un modèle de comptabilité écologique adapté aux collectivités se profile

Le 28 novembre, la chaire Comptabilité écologique portée par AgroParisTech, l’université Paris Dauphine et l’université de Reims Champagne Ardennes, a tenu son colloque annuel. L’occasion de faire le point sur les avancées de la recherche, à laquelle les collectivités territoriales commencent à prendre part.

Aménagement rural 21/12/2023

Top départ pour le programme Villages d’avenir

En déplacement en Corrèze, Dominique Faure, la ministre en charge des Collectivités territoriales et de la ruralité, a dévoilé la liste des premiers lauréats du programme Villages d'avenir. Ce sont 2457 communes qui bénéficieront d'un accompagnement en ingénierie durant 12 à 18 mois, pour mener un projet contribuant à la revitalisation ...

Commande publique 21/12/2023

Quel est le contrôle du comptable public sur les dépenses liées aux marchés publics ?

Dans une tribune, Arnaud Latrèche, vice-président de l’Association des acheteurs publics et adjoint au directement de la commande publique de la Côte-d’Or, rappelle la particularité de la chaîne de paiement du secteur public tenant à la séparation de l’ordonnateur et du comptable public.

Prix de l’innovation Club finances 21/12/2023

Une méthode maison permet d’élaborer le budget vert

La collectivité a mis en place une méthodologie pragmatique et adaptée, afin d’analyser l’ensemble des dépenses. Cette démarche a valu au conseil départemental des Yvelines un Prix de l'innovation du Club finances de «La Gazette» - Afigese.

Numérique 21/12/2023

Un syndicat d’énergie maille son département d’antennes et de capteurs de télérelève

Le déploiement de capteurs de télérelève nécessite une infrastructure radio, un stockage des données et des logiciels. Ces besoins sont mutualisables. Le syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère a choisi de prendre la propriété et l’installation du réseau et de répartir la maintenance sur les utilisateurs.

Emploi 20/12/2023

France Travail : beaucoup d’interrogations sur l’organisation dans les territoires

Comment viser le plein emploi sur les territoires dans le cadre de la réforme France Travail ? Thibaut Guilluy, futur patron de l'organisme, était invité à en débattre le 18 décembre lors des journées nationales du réseau de collectivités locales Alliance Villes Emploi.

[Décryptage] Développement économique 20/12/2023

Ce qu’il faut retenir de la loi relative à l’industrie verte

Dans cette analyse, Yvon Goutal et Philippe Peynet, avocats associés au cabinet Goutal, Alibert et associés, décryptent les dispositions de la loi "Industrie verte" du 23 octobre 2023. Celle-ci modifie essentiellement les droits de l’urbanisme et de l’environnement. Elle concerne également le droit de la commande publique et comporte aussi ...

PLF 2024 20/12/2023

Après trois mois de débats, ce qu’il faut retenir du budget 2024

La Première ministre, Elisabeth Borne, a eu recours une fois encore au 49.3 pour permettre d'adopter le texte définitif du projet de loi de finances pour 2024. La motion de censure présentée par les députés de la Nupes n'a pas abouti : le PLF est adopté définitivement. La discussion est terminée, l'heure est au bilan.

Logement 20/12/2023

La Cour des comptes propose des réformes tous azimuts pour la fiscalité du logement

La Cour des comptes a présenté le 18 décembre un rapport sur la fiscalité du logement, dans lequel elle soulève l'inefficacité d'un certain nombre de dispositifs fiscaux. Une étude qui tombe à point nommé alors que le projet de loi de finances pour 2024 confirme l'arrêt du dispositif défiscalisation Pinel et modifie les conditions du ...

Commande publique 20/12/2023

Les principales jurisprudences de 2023

Chaque année est riche en jurisprudences et il est intéressant de revenir sur certains arrêts du Conseil d'État de 2023 sur la commande publique.