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Economie - Page 128
Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 22
Un arrêté diffuse le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.Il vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires et à améliorer la pratique ...
Modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle
Un décret relève à 8,30 euros le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er janvier 2024.Il fixe en outre à 9,22 euros le taux horaire minimum de l'allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du ...
1er janvier 2024 : les collectivités basculent dans la M57
Le 1er janvier 2024 signe la généralisation de l’instruction budgétaire et comptable M57 à l’ensemble des collectivités territoriales. Au-delà de la transposition technique des lignes de compte, ce passage à la nouvelle nomenclature induit une meilleure appropriation de la culture comptable et s’accompagne de la remise au goût du ...
Apprentissage : quel bilan trois ans après sa libéralisation ?
Depuis que l’apprentissage a été libéralisé au 1er janvier 2020, le nombre d’apprentis a explosé, frôlant le million de contrats. Mais au prix d’une envolée des dépenses publiques et d’un déséquilibre de la carte des formations. Un écueil que les régions avaient prédit en 2018.
Réforme de l’octroi de mer en 2024 : qu’en disent les élus d’outre-mer ?
La réforme de l’octroi de mer devra être arrêtée en 2024. Les élus de l’outre-mer sont invités par le gouvernement à apporter leurs contributions avant l’intégration de cette refonte de la taxe dans le projet de loi de finances pour 2025. Reste à trouver un terrain d’entente.
Lutte contre le décrochage scolaire : quelles leçons tirer de la démarche « tous droits ouverts » ?
Une mission conjointe IGAS- IGÉSR analyse la mise en œuvre de la démarche « tous droits ouverts » expérimentée depuis mars 2023 dans neuf académies, généralisée dès la rentrée 2024. Un dispositif qui devrait porter ses fruits, à condition de laisser une marge de liberté aux acteurs de terrain et d’élargir la démarche ...
En Nouvelle-Aquitaine, des logiques diffuses de consommation de foncier non résidentiel
Une étude du conseil régional sur la consommation financière par intercommunalité pointe l’absence de variable explicative nette en matière de non résidentiel. Les déterminants semblent très imbriqués et liés au contexte propre à chaque territoire.
Quiz – Le financement de l’action publique (synthèse)
Qu'avez-vous retenu de votre fiche de révision sur le financement de l'action publique ? Faites le test !
Cet article fait partie du dossier :
Concours - Fiches de culture administrative : synthèses générales et quiz
Le financement de l’action publique – Fiche concours (synthèse, C)
Cette fiche de cours constitue la synthèse des connaissances à posséder en finances publiques, dans la perspective d'un concours ou d'un examen professionnel. Elle s'adresse avant tout aux candidats des concours de catégorie C.
Cet article fait partie du dossier :
Concours - Fiches de culture administrative : synthèses générales et quiz
Interactive et exhaustive, une cartographie sportive pour bouger !
Bouger nécessite d’abord d’être… informé ! C’est le crédo d’une start-up qui propose aux collectivités locales un dispositif pour mettre en avant de façon exhaustive, l’ensemble de l’offre sportive du territoire. Elle vient de signer un partenariat avec l’Association des maires ruraux de France (AMRF). Détails.
