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Economie - Page 1248
L’aéroport de Dijon reprend du service
C’est lundi 27 septembre que s’est envolé, au départ de Dijon, le premier Jetstream 41 (29 passagers) pour Toulouse-Blagnac. Une semaine avant, le 20 septembre, était ouverte une autre liaison, Dijon-Bordeaux. Pour ces deux destinations, la compagnie britannique Eastern Airways (qui a élu Dijon pour établir son siège en France) assurera ...
DGF gelée et nouveaux mécanismes de péréquation à partir de 2011 – Analyse des élus des grandes villes
Le gouvernement a confirmé, le 28 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), le gel de ses concours financiers aux collectivités entre 2011 et 2013, hors FCTVA et produit des amendes de police.
Le congrès de l’Union sociale pour l’habitat s’ouvre sur fond de colère
Alors que le gouvernement prévoit une taxe de 340 millions d'euros sur trois ans, les organismes HLM menacent de ne pas signer avec les préfets les conventions d'utilités sociales (CUS).
Afigèse : les directeurs financiers face à la rigueur
Près de 300 directeurs financiers, évaluateurs et contrôleurs de gestion des collectivités territoriales ont participé les 23 et 24 septembre 2010 à Saint-Etienne aux 15ème assises de l’Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales (Afigèse). A la veille de l’annonce officielle d’un budget 2011 ...
Un objet à valeur juridique décidément mal identifié : la circulaire
La diffusion, en plein été, de la circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique laisse le juriste, adepte par essence du respect de la hiérarchie des normes, perplexe.
Budgets publics : contribuables et citoyens – Avis
Avis et rapport du Conseil économique, social et environnemental - Budgets publics (Etat et collectivités locales) : contribuables et citoyens - Avis adopté le 15 septembre 2010.
Le conseil régional d’Aquitaine expérimente le transfert de la formation continue de détenus dès 2011
Le président du conseil régional d'Aquitaine, Alain Rousset (PS), également président de l'ARF, a annoncé lundi 20 septembre avoir signé le courrier qui acte le transfert de l’État à la région, dès 2011 et pour trois ans, de la gestion et du financement de la formation continue des détenus des prisons publiques, soit sept des neufs ...
Aide à domicile : financée à 80% par les départements et sans subvention de la part de l’Etat
L'aide à domicile aux personnes âgées, actuellement en difficulté financière, ne peut pas bénéficier d'aides directes de l'Etat, a rappelé la secrétaire d'Etat aux aînés, Nora Berra, en ouvrant les premières Assises nationales de l'aide à domicile, le 22 septembre 2010 à Paris.
La gestion de Soginorpa sévèrement mise en cause par la Chambre régionale des compte
Le plus gros bailleur du Nord-Pas-de-Calais, Soginorpa, a-t-il spéculé avec l'argent public ? C'est très explicitement le reproche central d'un rapport très sévère de la chambre régionale des comptes sur la gestion de cet organisme entre 2002 et 2008.
TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation : une directive communautaire a pérennisé la faculté d’appliquer un tel taux réduit
A un député qui s’inquiète d’une possible suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les travaux de rénovation et d'entretien du bâtiment, le ministère répond qu’une directive communautaire a pérennisé la faculté pour les Etats membres qui le souhaitent d'appliquer un taux réduit à ce type de services.
