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Economie

Finances 22/01/2002

Le budget primitif de Bretagne rejeté

Le budget primitif du conseil régional de Bretagne n’a pu être adopté, le 21 janvier, après le refus de la gauche plurielle (PS, Verts et extrême gauche) et de l’extrême droite (FN et MNR) de voter les recettes. Les opposants ont rejeté le recours à l’emprunt et à une hausse de 6% de la fiscalité pour assurer ...

Développement économique 18/01/2002

Bretagne et Pays de la Loire lancent un second appel à projets utilisant les hauts débits

Les régions Bretagne et Pays de la Loire lancent un second appel à projets de services ou d'applications innovants utilisant les hauts débits du réseau interrégional Mégalis. Doté de 1,2 million d'euros, il s'ouvre au secteur privé en encourageant la création d'offres répondant aux besoins propres des entreprises. L'innovation doit ...

Social 18/01/2002

Aide sociale : 13 milliards d’euros de dépenses des départements en 2000

Avec un total de 13 milliards d'euros, les dépenses totales d'aide sociale des conseils généraux connaissent une diminution en volume de 1,2 milliard en 2000 par rapport à 1999, constate une étude réalisée par l'Assemblée des départements de France (ADF) sur les comptes administratifs des départements en matière d'aide sociale ...

Décentralisation 17/01/2002

La Conseil constitutionnel censure partiellement le projet de loi sur la Corse

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 17 janvier, quelques dispositions de la loi sur la Corse donnant un nouveau statut à l'île. Il a refusé que l'assemblée régionale puisse adapter les lois, au motif que ce pouvoir appartient seul au Parlement, sauf à modifier la Constitution. En revanche, il a admis la possibilité pour l'assemblée ...

Social 17/01/2002

Après trois jours de grève, les bus de Saint-Nazaire (44) roulent à nouveau

Après trois jours de grève, le personnel de la Stran, société d'économie mixte qui gère les transports en commun sur les neuf communes de la communauté d'agglomération de Saint-Nazaire, a repris le travail. Un accord entre représentants syndicaux et direction a été trouvé mercredi soir 16 janvier. Tous les salariés de la Stran (135 ...

Services publics 17/01/2002

Bercy : Des nouvelles de la réforme

Trouver, dans une seule et même trésorerie locale, au sein d'un point d'accueil baptisé « Minéfi (comme ministère de l'économie et des finances) Services contact », un interlocuteur susceptible de renseigner le contribuable sur l'ensemble de son dossier fiscal. C'est-à-dire à la fois sur des questions concernant le paiement de son impôt ...

Culture 17/01/2002

Archéologie préventive : le décret bientôt paru

Le décret relatif aux procédures administratives et financières d'application de la loi réformant l'organisation de l'archéologie préventive a été présenté au Conseil des ministres du 16 janvier par le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle. Il organise ainsi les missions de l’Institut national de ...

Justice, jurisprudence 16/01/2002

L’abattoir de Clermont-Ferrand reste ouvert, provisoirement

Le 4 janvier, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu la décision de la ville, prise lors de son conseil municipal du 20 décembre de fermer son abattoir. Cette décision prenait effet le 1er janvier, au terme du contrat d'affermage liant la ville et le Groupement des utilisateurs de l'abattoir de Clermont (GUAC). La ville ...

Social 16/01/2002

Alençon : opération « Phénix » pour la reconquête de l’emploi

Pour sauver l'emploi mis à mal par la fermeture de son usine Moulinex (1 065 salariés), la Communauté urbaine d'Alençon (Orne) vient de lancer, sous l'égide de son président et sénateur-maire de la capitale ornaise, Alain Lambert, une campagne médiatique visant à convaincre les industriels de venir s'installer dans l'agglomération ...

Juridique 15/01/2002

Vitry-sur-Seine : le référendum sur la police municipale reporté

Prévu le 20 janvier, le référendum sur la création d'une police municipale à Vitry-sur-Seine (79 000 hab., Val-de-Marne) devrait être reporté "à l'automne". C'est du moins ce qu'a annoncé, non sans amertume, le maire Alain Audoubert (PCF). Une décision qui intervient après la décision du tribunal administratif de Melun, d'interdire le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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