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Economie

Communication 30/01/2002

Vandoeuvre interroge ses habitants sur l’utilisation des TIC

La Ville de Vandœuvre (32000 hab., Meurthe-et-Moselle) dépouille actuellement les questionnaires envoyés aux 17 000 foyers interrogés sur leur utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication. La page recto-verso comportait 33 questions divisées en cinq axes : la formation, la connaissance informatique, la ...

Justice, jurisprudence 24/01/2002

Relaxe pour l’ancien maire de Toulon dans le marché des cantines de la ville

Accusé de complicité de favoritisme dans l'attribution du marché des cantines de Toulon (attribué en 1997 à la Générale de restauration pour un montant annuel de 2,13 millions d'euros), Jean-Marie Le Chevallier, l'ancien maire de la ville a finalement été relaxé. Le tribunal correctionnel a en revanche condamné le conseiller municipal ...

Social 24/01/2002

L’accès à des dispositifs de médiation familiale devrait être généralisé à tous les départements

Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes âgées a présenté, lors du Conseil des ministres du 24 janvier, une communication sur la médiation familiale. Elle s'intègre dans la réforme en cours du droit de la famille qui reconnaît notamment les mêmes droits à la mère et au père. L'accès à la ...

Aménagement du territoire 24/01/2002

Vaste projet de reconversion pour le site minier de Decazeville

La communauté de communes de Decazeville-Aubin, regroupant les 5 communes du nord de l'Aveyron (Aubin, Cransac, Decazeville, Firmi et Vivier) vont engager, d'ici 2015, 116,6 millions d'euros pour requalifier le territoire au lourd passé d'exploitation minière. Le schéma directeur, baptisé "vis ta mine !", est en fait un projet de vie plus ...

Développement économique 24/01/2002

Le conseil général de la Seine-Maritime achète un car-ferry

Créé et financé en mars 2 001 par le conseil général de la Seine-Maritime afin de relancer et exploiter la ligne de fret maritime Dieppe-Newhaven (Angleterre), le syndicat mixte Transmanche va acheter un car-ferry pour renforcer sa compagnie Transmanche Ferries. Après le "Sardinia Vera" affrété à l'armement Corsica Ferries, le Syndicat ...

Marchés publics 23/01/2002

Marchés publics : 2002 sera une « année de transition »

Interrogée à l'Assemblée nationale, le 22 janvier, sur les difficultés d'application de la nomenclature prévue par l'article 27 du code des marchés publics (lire la Gazette n° 1 du 7 janvier, p. 15), Florence Parly, secrétaire d'Etat au Budget, a expliqué que "les acheteurs publics doivent adapter leurs modes d'organisation et leurs ...

Finances 23/01/2002

Les dotations de l’Etat ne réduisent que de 30% les inégalités entre communes

Un tiers des dotations de l’Etat aux collectivités, soit 16,76 milliards d’euros, vise à réduire les inégalités entre elles. Mais ces sommes ne réduisent que de 30% les inégalités entre communes. C’est ce que montre l’étude que vient de consacrer le commissariat général du plan, aux "effets redistributifs des ...

Culture 22/01/2002

Parution des décrets relatifs à l’archéologie préventive

Deux décrets (n° 2002-89 et 2002-90), parus au J.O. du 19 janvier 2002, précisent la nouvelle organisation de l'archéologie préventive en application de la loi du 17 janvier 2001. Les services d'archéologie des collectivités territoriales sont assujettis à l'obtention d'un agrément, délivré pour 5 ans renouvelables, par le ministère de ...

Finances 22/01/2002

Le budget primitif de Bretagne rejeté

Le budget primitif du conseil régional de Bretagne n’a pu être adopté, le 21 janvier, après le refus de la gauche plurielle (PS, Verts et extrême gauche) et de l’extrême droite (FN et MNR) de voter les recettes. Les opposants ont rejeté le recours à l’emprunt et à une hausse de 6% de la fiscalité pour assurer ...

Développement économique 18/01/2002

Bretagne et Pays de la Loire lancent un second appel à projets utilisant les hauts débits

Les régions Bretagne et Pays de la Loire lancent un second appel à projets de services ou d'applications innovants utilisant les hauts débits du réseau interrégional Mégalis. Doté de 1,2 million d'euros, il s'ouvre au secteur privé en encourageant la création d'offres répondant aux besoins propres des entreprises. L'innovation doit ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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