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Economie

Finances 28/03/2002

Sainte-Maxime notée AA- par l’agence Fitch.

L'agence de notation financière Fitch Ratings vient d'attribuer à la commune varoise de Sainte-Maxime la note à long terme AA -. Cette démarche est encore rare pour une commune de cette strate, même si la ville (12 000 habitants permanents) est en fait dans la catégorie des plus de 40 000 avec un habitat composé à plus de 50% de ...

Aménagement du territoire 28/03/2002

La majorité des communes de Gironde concernées par Natura 2000 s’oppose au zonage

Comme convenu, le préfet de Gironde a transmis, il y a quelques jours, au ministère de l'environnement, les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés par Natura 2000 (25 sites en Gironde). Selon une source proche de la préfecture, les trois-quarts des avis des maires sont négatifs ...

Cultes 28/03/2002

Le groupe socialiste de la mairie de Bordeaux attaque la délibération concernant la mise à disposition d’une église à une association traditionaliste

Le groupe socialiste du conseil municipal de Bordeaux, vient de déposer un recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux pour demander l’annulation de la délibération votée lors du conseil municipal du 28 janvier 2002. Cette délibération – dont tous les élus d’opposition à l’exception de l’élu FN ont ...

Transports 27/03/2002

Transports en commun : fin du conflit à Nantes

Le conflit qui durait depuis six semaines à la Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise (Semitan) est terminé. Un protocole d'accord a été signé par la CGT et la CFDT, les deux principaux syndicats engagés dans un mouvement qui mobilisait également Sud et FO. Côté salaires, la revalorisation du ...

Transports 27/03/2002

Transports en commun : fin du conflit à Nantes

Le conflit qui durait depuis six semaines à la Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise (Semitan) est terminé. Un protocole d'accord a été signé par la CGT et la CFDT, les deux principaux syndicats engagés dans un mouvement qui mobilisait également Sud et FO. Côté salaires, la revalorisation du ...

Justice, jurisprudence 27/03/2002

Le maire de Vieux-Manoir condamné pour pendaison de chien

Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) vient de condamner Marie Soulas (69 ans) le maire de Vieux-Manoir (655 habitants), une bourgade située non loin de Rouen, à une amende de 300 euros pour "destruction sans nécessité d'un animal domestique". L'élue avait pendu en juin 2 000 un chien qu'on lui avait apporté, semble-t-il ...

Elus 27/03/2002

A Villefranche sur Saône, stationnement gratuit et forcé contre l’amnistie des PV

Jean-Jacques Pignard, maire de Villefranche sur Saône (31213 habitants, Rhône), a décidé de suspendre le contrôle du stationnement des véhicules dans sa ville. La mesure du maire de Villefranche, qui est aussi président de l'AMF du Rhône, a pour objectif de protester contre l'amnistie des PV évoquée par les candidats aux élections ...

Urbanisme 22/03/2002

Le POS du Grand-Lyon de nouveau validé par la cour administrative d’appel

La cour administrative d'appel de Lyon a annulé la décision, en date du 4 février, du tribunal administratif d'annuler le Plan d'occupation des sols du Grand Lyon révisé en 2001. Le TA de Lyon, saisi par un propriétaire mécontent que son terrain ne soit pas en zone constructible, avait considéré que les conseils municipaux avait été ...

Gestion locale 22/03/2002

Le maire de Plombières poursuivi pour mauvaise gestion des thermes

Frédéric Dubouis, maire de Plombières-les-Bains (Vosges) a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour abus de biens sociaux, escroquerie, banqueroute, infraction au code des marchés publics et présentation de comptes annuels inexacts dans le cadre de ses activités de président du conseil d'administration de la société ...

Social 22/03/2002

Le conseil général de Loire-Atlantique veut augmenter les places d’accueil pour personnes âgées

Le conseil général de Loire-Atlantique veut créer d'ici sept à huit ans 5 ou 6 établissements d'accueil pour personnes âgées à Nantes où le déficit de places est évalué à un millier. Après avoir racheté récemment les bâtiments de la "congrégation de la Grande providence", la collectivité entend profiter des regroupements en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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