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Economie

Social 22/03/2002

Le conseil général de Loire-Atlantique veut augmenter les places d’accueil pour personnes âgées

Le conseil général de Loire-Atlantique veut créer d'ici sept à huit ans 5 ou 6 établissements d'accueil pour personnes âgées à Nantes où le déficit de places est évalué à un millier. Après avoir racheté récemment les bâtiments de la "congrégation de la Grande providence", la collectivité entend profiter des regroupements en ...

Social 22/03/2002

Toulouse fait le bilan des dons reçus après l’explosion d’AZF

La mairie de Toulouse a choisi la date anniversaire du 21 mars, six mois après l'explosion du site d'AZF pour faire le bilan des dons aux toulousains. Dans un document diffusé à 200 000 exemplaires, la municipalité détaille à l'euro près origine et destination des fonds. Toulouse a reçu 7 667 642,33 euros, dont la moitié venant des ...

Social 22/03/2002

Le Nord lance une aide de subsistance aux moins de 25 ans

Le conseil général du Nord anticipe les mesures annoncées par certains candidats à la présidentielle en faveur des jeunes de moins de 25 ans, aujourd’hui écartés du bénéfice du RMI. Le Nord va mettre en place en septembre prochain un "contrat d’accès à l’autonomie" (CAA) à destination des 18-25 ans en grande ...

Social 21/03/2002

Les pompiers du Rhône en grève illimitée

Les sapeurs-pompiers professionnels ont lancé une grève illimitée sur le Grand Lyon à partir d'aujourd'hui, embrayant sur un mouvement commencé en début de semaine au centre de secours de Saint-Priest. Le personnel du SDIS du Rhône se plaint du manque d'effectif et réclame des embauches supplémentaires à la suite de l'ARTT récemment ...

Logiciels 21/03/2002

Des logiciels libres distribués par la ville d’Angoulême

Angoulême (Charente) a distribué, le 21 mars avec le magazine municipal, 26 000 CDRom contenant des logiciels libres. Cette première est pilotée par François Elie, adjoint chargé des nouvelles technologies et Jean-Marc Joussen, directeur du service communication de la ville d'Angoulême. Chaque CD comprend une cinquantaine de logiciels ...

Intercommunalité 21/03/2002

Treize communes condamnées pour « résiliation abusive de contrat »

Le tribunal administratif de Rouen vient de condamner treize communes (12 161 habitants) du Canton de Bolbec (Seine-Maritime) à verser des indemnités à la Société Industrielle de Récupération et de Réemploi (S.I.R.R.) spécialisée dans le ramassage d'ordures ménagères, pour "résiliation abusive de contrat". Aujourd'hui en cessation ...

Social 21/03/2002

Sanctionnés pour leur participation aux grèves de 1999, des pompiers du Havre en appellent au tribunal administratif

Six sapeurs pompiers professionnels en poste dans la ville du Havre (Seine-Maritime, 195 854 habitants) viennent de demander devant le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime), l'annulation d'une décision de la ville du Havre leur infligeant un blâme consécutif à leur participation à des manifestations fin 1999 contre le projet de ...

Urbanisme 19/03/2002

La FNSEM lance une pétition en faveur de l’aménagement urbain

La Fédération des SEM conteste le recours que la Commission européenne vient de déposer contre les modalités d'octroi de la convention publique d'aménagement prévues par la loi SRU. La loi du 13 décembre 2000 permet en effet aux collectivités locales de confier à la SEM ou à l'établissement public de leur choix la mise en œuvre ...

Justice, jurisprudence 19/03/2002

Peines aggravées pour l’ancien directeur des affaires culturelles de la ville de X.

Condamné en avril 2001 par le tribunal de grande instance de X. à 10 mois de prison avec sursis, 1 538 euros d'amende et interdiction d'exercer toute fonction publique durant trois ans pour "faux et usages de faux", M. A., ancien directeur des affaires culturelle de cette ville voit sa peine aggravée après qu'il a interjeté appel. La Cour ...

Finances 19/03/2002

La communauté urbaine de Nantes lance son projet de cité des biotechnologies

La communauté urbaine de Nantes (24 communes, 555 000 habitants) vient d’adopter son budget primitif qui s'élève à 711 millions d’euros, de même importance que celui de la région des Pays de la Loire : c’est le premier budget à être élaboré dans une logique de programmation pluriannuelle depuis la création de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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