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Economie - Page 1247
Marie-Anne Montchamp veut défendre « l’esprit de la loi » de 2005
A l’occasion du 6e anniversaire de la loi « Handicap » de 2005, la secrétaire d’Etat aux Solidarités et à la cohésion sociale, Marie-Anne Montchamp, a détaillé, le 11 février 2011, ses priorités pour l’année en cours.
Emplois publics en France et dans l’OCDE – Rapport du CAS
Le Centre d’analyse stratégique a publié, le 8 février, un « tableau de bord de l’emploi public ».
Filière photovoltaïque – Rapport provisoire
Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances et Claude Trink, ingénieur général des mines, ont rendu, le 9 février 2011, leur pré-rapport sur le développement de la filière photovoltaïque commandé par le président de la République après le moratoire décidé le 3 décembre sur l'obligation d'achat de l'électricité ...
Les professionnels s’opposent à une vision « budgétaire » de l’énergie solaire
Le syndicat des énergies renouvelables a pris connaissance du pré-rapport sur le développement du photovoltaïque. Saluant la qualité globale du texte, il émet cependant des réserves sur le caractère budgétaire du rapport.
Politique régionale : Les Verts écrivent à Le Maire
Quatre députés européens pressent le gouvernement français de s'engager en faveur d'un nouveau classement des régions européennes. Ils soutiennent la démarche engagée par sept régions françaises, qui pourraient bénéficier de cette réforme.
Le PPP devient officiellement une dette
Un arrêté récent et passé quelque peu inaperçu impose aux collectivités de comptabiliser l'investissement réalisé en PPP comme un endettement.
Le pouvoir de modification de l’autorité organisatrice
Le Conseil d’Etat rappelle que, même s’agissant de la consistance des services de transports scolaires et de leurs modalités d’exploitation, l’autorité organisatrice peut apporter unilatéralement, en cours de contrat et dans l’intérêt général, des modifications à ses contrats. Le cocontractant, qui reste tenu de respecter ses ...
Emplois publics : la France dans la norme internationale
Le Centre d’analyse stratégique a publié, le 8 février, un « tableau de bord de l’emploi public » qui montre une France au nombre de fonctionnaires finalement assez similaire aux situations d’autres pays de l’OCDE.
Marseille : les collectivités impuissantes devant le blocage du port
dockers et les conducteurs de grues et portiques du Grand port maritime de Marseille (GPMM) ont choisi d’employer les grands moyens.Depuis début janvier, à l’appel de la CGT, ils bloquent le chargement et déchargement des porte-conteneurs, chaque semaine du vendredi au lundi inclus.
La péréquation horizontale au cœur des travaux du CFL
Le Comité des finances locales se réunissait le 8 février pour adopter, notamment, un calendrier de travail sur la péréquation des ressources entre les acteurs du bloc communal.
