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Economie - Page 124
Le Sénat adopte le budget 2024 : dix jours pour trancher les désaccords
Ce mardi 12 décembre, les sénateurs ont adopté le projet de loi de finances pour 2024 avec de nouvelles dispositions. La commission mixte paritaire qui s'est réunie dans la nuit n'a pas été conclusive : les débats reprennent et il reste désormais dix jours pour se mettre d'accord avec l'Assemblée nationale et le gouvernement. L'exécutif ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Certification : la Cour des comptes tacle le gouvernement
Dans un référé à la ministre des Collectivités locales, rendu public le 11 décembre, la Cour des comptes demande au gouvernement de revenir sur sa position concernant la certification des comptes locaux. Dans son rapport au Parlement remis cet été, le gouvernement propose en effet de laisser la démarche, expérimentée depuis 2016, au bon ...
Les stations de ski exploitées par des établissements publics industriels et commerciaux peuvent-elles recevoir des aides ?
Réponse du ministère chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme : Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises sont pleinement attentifs à la situation des stations de ski.A ce titre ...
L’Afigese préconise « une certification des comptes une à deux fois par mandat »
En réaction aux préconisations du gouvernement sur la certification de comptes qu’elle juge décevantes, l’Afigese a publié un mémorandum dans lequel elle défend notamment l’idée de rendre obligatoire la certification aux plus grandes collectivités, sans forcément la mettre en œuvre chaque année. Marie-Christine Baranger, copilote ...
Rénovation énergétique et tiers-financement : un mode d’emploi pour les acheteurs publics
Huit mois après l’entrée en vigueur de la loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, une boîte à outils contenant des documents types est mise à la disposition des acheteurs publics.
Insidieuse mélodie
Il y a des semaines où les verdicts des cours de justice renforcent la croyance collective dans notre système judiciaire et dans l’éthique de nos responsables politiques. D’autres, non. A l’image de la semaine du 27 novembre où il a été question de Jérôme Cahuzac, d'Olivier Dussopt et d'Eric Dupond-Moretti...
Calendrier des vacances scolaires : l’industrie touristique avance ses pions
Alors que la commission sur le calendrier scolaire auditionne les différentes parties prenantes, un consensus se dessine sur le passage de trois à deux zones de vacances scolaires. Une hypothèse de travail que rejette en bloc l’industrie touristique et qui ne fait pas consensus chez les maires.
Y a-t-il une vie après l’industrie ?
La fermeture, depuis une grosse cinquantaine d’années, de complexes industriels signe la fin des très grandes concentrations ouvrières. Elle redessine en profondeur les territoires, obligés de mettre place de nouveaux modèles économiques., centrés sur le secteur tertiaire, mais aussi sur les loisirs ou la culture. Avec des réussites qui ...
Y a-t-il une vie après l’industrie ? Lens et le Louvre, un mariage réussi
Devant son histoire à une aventure industrielle tournée vers la richesse du sous-sol, le Bassin minier a été profondément marqué à la fermeture des mines. Depuis 2012, Lens a accueilli sur ses terres « un autre Louvre », avec l'ambition de participer à un renouveau du territoire.
Départements, dotations, PSC : les amendements votés par le Sénat concernant les collectivités
Ce 6 décembre, la mission "Relations avec les collectivités territoriales" était examinée au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2024. Les élus ont débattu des articles liés aux collectivités, et ont adopté des dizaines d'amendements ajustant des modalités, du fonds de sauvegarde des départements au ...
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