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Economie - Page 1229
Plans comptables mis à jour au 1er janvier 2011 – Bercy colloc
Les plans comptables M14, M1-M5-M7, M4, M21, M31, M52, M61, M71 et M832 sont mis à jour.
La Seine-Maritime adopte un budget anti-renoncement pour garantir ses missions
Le département de Seine-Maritime a adopté le 14 décembre 2010 un budget primitif 2011 estimé à 1,709 milliard d’euros contre 1,66 milliard d’euros inscrit au budget primitif 2010.
Compétences Etat/régions : création de groupes de travail pour les clarifier
A l'issue d'une rencontre le 20 janvier 2011 avec François Fillon, François Baroin et Philippe Richert, l'ARF a obtenu la création de groupes de travail qui auront pour but de clarifier les compétences partagées entre l'Etat et les régions en matière d'apprentissage, de fiscalité, de recherche, de gestion des fonds européens.
Fonction publique : nouvelle offensive contre le statut des fonctionnaires
Le député Jean-François Mancel (UMP) a déposé le 13 janvier 2011 une proposition de loi qui propose une évolution radicale du statut de la fonction publique et des services publics. Elle vise à réserver le statut de la fonction publique aux seuls agents exerçant une fonction régalienne.
Orléans adopte un niveau record d’investissements
La ville a voté le 17 décembre 2011 son budget primitif sans augmentation de fiscalité mais avec des crédits d’équipements supérieurs à ceux de ces 10 dernières années.
L’agglomération d’Orléans investit mais gonfle son endettement
Le budget primitif voté le 14 décembre 2011 est marqué par la stabilité des taux de fiscalité et par la poursuite des grands projets malgré un endettement plus important.
Fiscalité du climat : l’UE plaide pour une « révolution conceptuelle »
Les dirigeants européens en charge du climat ont défini leurs programmes environnementaux sur la fiscalité, l'utilisation efficace des ressources et la concurrence chinoise pour 2011.
Un PTZ + plus ouvert, mais moins solvabilisateur ?
Entré en vigueur au 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro nouvelle version ne remplit plus les objectifs de solvabilisation de son prédécesseur le Pass-foncier et échappe aux collectivités.
12 aires métropolitaines, 29 grandes aires urbaines – Etude de l’Insee
Le territoire français est structuré par une quarantaine d'aires urbaines importantes, dont 12 concentrent les différentes activités à fort potentiel de développement économique, avec chacune leur spécificité, selon une étude publiée le 19 janvier 2011 par l'Insee.
Examen professionnel de rédacteur : une victoire à la Pyrrhus
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) proroge le dispositif exceptionnel concernant les lauréats de l’examen professionnel de rédacteur. Aucune garantie n’est cependant apportée sur leur nomination effective.
