Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Economie

Finances 05/12/2000

Budget : un arrêté modifie la liste des comptes obligatoirement ouverts

Un arrêté du 20 novembre publié au Journal officiel du 6 décembre modifie la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux.Lire l'arrêté et la liste des comptes concernés.

Social 30/11/2000

Dépendance : Elisabeth Guigou revoie la copie de Martine Aubry

Elisabeth Guigou, ministre de la Solidarité, est en train d'étudier les différents scenarii de réforme de la prestation spécifique dépendance (PSD), censée être adoptée avant la fin de la législature. Plusieurs points semblent acquis pour la nouvelle PSD : il s'agira d'un droit "pour tous", la future prestation devant à terme concerner ...

Europe 29/11/2000

Distribution du lait à l’école : Bruxelles adopte de nouvelles dispositions pratiques

Sur avis du Comité de gestion "lait", organisme regroupant des représentants de l'industrie laitière auprès de la Commission européenne, de nouvelles dispositions viennent d'être adoptées par Bruxelles pour la distribution du lait à l'école. Elles entreront en vigueur au 1er janvier 2001. Désormais, produits demi-écrémés et écrémés ...

Communication 28/11/2000

La région Ile-de-France attribue ses cyber-récompenses

ARTESI Ile-de-France vient d'annoncer le palmarès du concours idf@net, organisé entre le 1er septembre et le 1er novembre 2000, qui récompense, dans différentes catégories (Europe, Collectivités, Associations et Entreprises), les réalisations "permettant à tous d'accéder aux TIC, de favoriser le développement de l'emploi et de promouvoir ...

Social 28/11/2000

La croissance économique fait reculer lentement la pauvreté

La croissance est de retour en France depuis trois ans. Mais la pauvreté continue de concerner encore 10% des ménages. Soit entre 4,5 et 5,5 millions de personnes qui vivent environ avec 3650 francs par mois. C'est l'un des enseignements du rapport 2000 de l'Observatoire national de lutte contre la pauvreté qui constate que le retour de la ...

Finances 23/11/2000

Le projet de loi de finances devant les sénateurs

Les sénateurs ont entamé, jeudi 23 novembre, la discussion en première lecture du projet de loi de finances pour 2001. En première lecture, les députés ont adopté un amendement du gouvernement (devenu l'article 63 du PLF) prorogeant au 31 décembre 2001 le congé de fin d'activité (CFA) dont les fonctionnaires territoriaux peuvent ...

Développement économique 23/11/2000

Action économique des collectivités : les élus souhaitent un cadre souple

La table ronde sur le développement économique et l'intercommunalité, du 22 novembre, a été l'occasion pour les élus présents (Daniel Hoeffel, Marc Censi, Marc Laffineur etc.) d'exprimer leurs souhaits quant à la prochaine réforme de l'action économique des collectivités locales annoncée par le gouvernement. Parmi ces demandes : - ...

Justice, jurisprudence 22/11/2000

Dieppe : deux membres du cabinet du maire mis en examen

Deux membres du cabinet du député et maire communiste de Dieppe, Christian Cuvilliez, viennent d'être mis en examen pour "avoir perçu des salaires sans en donner la contrepartie". Cette affaire d'emplois présumés fictifs a une coloration très politique. En effet, le premier collaborateur incriminé n'est autre que le secrétaire de la ...

Justice, jurisprudence 21/11/2000

Responsabilité pénale : Pierre Fauchon annonce le lancement d’un site internet

La responsabilité pénale des maires, l'une des grandes préoccupation des élus, a fait l'objet des premiers débats du Congrès des maires, ouvert mardi 21 novembre. Les nombreux maires présents ont pu faire état de leurs inquiétudes et des incertitudes qui pèsent sur l'application de la loi. Le sénateur Pierre Fauchon, auteur et ...

Développement économique 21/11/2000

La région Rhône-Alpes a subventionné près de mille créations ou reprises

Lancé en 1999 par la région Rhône-Alpes, le dispositif régional d'aide à la création d'entreprises a permis de subventionner 927 projets. L'opération - médiatiquement baptisée "Mille et un talents" - a atteint son objectif dèsla première année. Rhône-Alpes a investi au total près de 50 millions de francs pour un montant moyen de ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement