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Economie

Finances 19/10/1999

PLF 2000: les amendements de la commission des finances

Les députés ont entamé, le 19 octobre, l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2000. Les principaux amendements votés en amont par la commission des finances de l'Assemblée nationale sont les suivants : majoration de 500 MF pour la DSU ; de 150 millions de francs pour la DSR ; compensation des baisses de DCTP ...

Europe 15/10/1999

Fonds structurels européens : 15,666 milliards d’euros pour la France

La France connaît désormais la répartition définitive des 15,666 milliards d'euros (environ 103 milliards de francs) qui lui ont été attribués au titre des fonds structurels européens pour la période 2000-2006. La Commission européenne a en effet arrêté le 13 octobre la répartition des 1,046 milliard d'euros (6,8 milliards de francs ...

Finances 14/10/1999

La réforme de la TP n’a pas pénalisé les collectivités locales en 1999

Les finances locales ont bénéficié de la réforme de la taxe professionnelle. Telle est la conclusion du rapport du gouvernement sur la première année d'application de la réforme de la TP, remis au Parlement le 12 octobre. Bercy étaye ses affirmations sur un triple constat. Premièrement, le dispositif de compensation retenu par l'Etat n'a ...

Social 13/10/1999

Patrick Kanner (UNCCAS) : « il faut une réforme législative de la PSD »

Dans un entretien que la Gazette publiera dans son numéro du 18 octobre, Patrick Kanner, président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) déclare que "la PSD est une mauvaise prestation qu'il convient de revoir". L'UNCCAS, avec 26 autres associations a publié un livre blanc sur le dispositif de la prestation ...

Finances 12/10/1999

CNRACL : baisse de la surcompensation et hausse des cotisations employeurs

Pour résorber le déficit inquiétant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales qui se profilait (6 milliards prévus en 2001), le gouvernement vient de décider deux mesures. Le taux de cotisation des employeurs passera de 25,1 à 26,1% . Une augmentation étalée sur deux ans (+0,5 en 2000 et +0,5 en 2001) ...

Développement économique 11/10/1999

Près de 14 000 emplois créés dans les zones franches

Trente mois après leur création, les zones franches revendiquent l'installation, dans les 44 quartiers concernés par ce dispositif, de 7 335 entreprises (dont près de 55% sont des créations). Ce bilan réalisé par l'Association nationale des villes en zones franches urbaines (ANZFU) fait aussi état de près de 27 000 emplois nouveaux ...

Finances 07/10/1999

Le gouvernement entretient le flou sur la CNRACL

"Le déficit de la CNRACL devrait passer de 1,6 milliard de francs en 1999 à 3,7 milliards de francs en 2000. Le rétablissement de ses comptes (…) par réduction de la surcompensation ", a déclaré Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la solidarité, fin septembre, devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, lors de son ...

Social 07/10/1999

Xavier Dupont, président de l’ANDASS : le système de protection de l’enfance maltraitée peut être amélioré

Dans un entretien accordé à la Gazette et publié le 11 octobre, Xavier Dupont, président de l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des conseils généraux (ANDASS), interrogé sur l'enfance maltraitée, a réaffirmé "la nécessité de mettre en place des coopérations entre la justice, l'éducation nationale et ...

Social 05/10/1999

Un rapport parlementaire prône la prestation unique dépendance

Dans un rapport remis au premier ministre, la députée du Doubs, Paulette Guinchard-Kunstler critique la prestation spécifique dépendance (PSD), et épingle certains départements pour leur approche "très financière de la gestion de la PSD (…) introduisant par-là des inégalités de traitement sur le territoire national". Parmi ses 43 ...

Finances 04/10/1999

Réforme de la fiscalité locale : Christian Poncelet met en garde Lionel Jospin

Alors que le Parlement reprend ses travaux, le président du Sénat vient de mettre en garde le Premier ministre contre les différentes réformes de la fiscalité locale que le gouvernement veut entreprendre. Christian Poncelet s'inquiète des dangers de réduction des ressources provenant des impôts locaux pour les collectivités locales ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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