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L’impact de la réforme fiscale sur les départements – L’exemple de la Seine-Maritime

Publié le 13/04/2011 • Par La Rédaction • dans : CR des rencontres du Club Finances

Frédéric Fiévet, directeur des finances au conseil général de Seine-Maritime explique les conséquences de la réforme fiscale sur le budget et les ressources de sa collectivité. Comme pour les régions, mais dans une moindre proportion, elle aboutit à une diminution de l'autonomie fiscale, et à une part croissante de ressources "gelées". Et laisse les départements bénéficiaires de ressources qui ne sont pas en lien avec leurs compétences et leurs dépenses.

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