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Economie

Social 28/03/2000

Réforme de la loi du 30 juin 1975: une mission parlementaire insiste sur la place des usagers

La mission d'information parlementaire sur la réforme de la loi du 30 juin 1975 relative aux établissements sociaux et médico-sociaux a remis officiellement son rapport à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale. Les conclusions devraient servir à nourrir le projet de loi qui devrait être ...

Finances 23/03/2000

Champagne-Ardenne : la région dénonce le nouveau recul de son autonomie financière

Réuni en séance plénière pour le vote des taux, le conseil régional de Champagne-Ardenne s'est interrogé face à la suppression de la part régionale de la taxe d' habitation : " comment faire plus pour développer la région avec des moyens de plus en plus encadrés par l'Etat et de moins en moins d'adéquation avec la réalité du terrain ...

Finances 22/03/2000

Cagnotte : 250 MF pour les collectivités locales

Le gouvernement rétrocédera 250 MF aux collectivités locales dans le cadre du collectif budgétaire, fin avril. La " cagnotte " fiscale profitera donc aux communes puisqu'elle permettra de diminuer de moitié la ponction de 497 millions de francs opérée en début d'année par l'Etat sur la dotation de compensation de la taxe professionnelle ...

Développement économique 22/03/2000

Le district de Montpellier crée la Cyber’Base Cap Alpha

Cette cyberbase , développée par Montpellier Méditerranée Technopole, participe d'une opération nationale expérimentée et menée dans six autres villes (Toulouse, Vesoul, Saverne, Lille, Saint-Denis et Conflans-Sainte-Honorine), en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations et la Cité des sciences. Objectif : développer les ...

Communication 20/03/2000

Un numéro vert au service des Vitryats

08.00.21.15.23 : tel est le numéro d'appel gratuit dont disposent désormais les habitants de Vitry-le-François, pour poser toute question relative à la vie quotidienne et entrant dans les compétences municipales. Chaque soir, à 17 heures 30, lorsque les services ferment, un répondeur est mis en route. Les messages sont relevés tous les ...

Communication 20/03/2000

Champagne-Ardenne : le conseil régional enquête auprès de la population

Simultanément à l'élaboration du schéma régional d'aménagement et de développement du territoire, l'enquête, baptisée "donnez-nous votre avis" a été lancée par le conseil régional dans sa revue "RCA" diffusée à 570 000 exemplaires. 7 144 réponses viennent nourrir la réflexion des élus. Ainsi, les équipements de santé figurent ...

Communication 17/03/2000

Label Ville Internet 2000: le palmarès

Aucune ville n'a obtenu le "label cinq @robases" lors de la manifestation Ville Internet 2000 qui récompense les collectivités dynamiques dans le domaine (multiplication des points d'accès au réseau des réseaux, services rendus aux habitants, téléprocédures... Trois villes, en revanche ont obtenu quatre @. Il s'agit ...

Europe 16/03/2000

Pour la création d’un réseau européen multimédia

Les villes de Metz, Luxembourg, Sarrebrück et Trèves ont signé un accord de principe portant sur la création d'un réseau transfrontalier du multimédia et des télécommunications. Baptisé "Quattropole", il consiste à établir une plate-forme commune en ligne, à connecter des réseaux de communication à haut débit, à créer un site de ...

Tourisme 16/03/2000

Conseils généraux : 2,2 milliards de francs pour le tourisme en 1998

La 1ère enquête sur les politiques départementales du tourisme réalisée par l'Association des départements de France (ADF) révèle qu'en 1998, les conseils généraux ont consacré 2,2 milliards de francs au tourisme, soit un budget moyen de 21,9 MF par département (environ 1 % de leur budget global), avec une progression de 4,4 % entre ...

Social 16/03/2000

Michel Brard : « L’intervention des villes en direction des handicapés est trop souvent ponctuelle »

Pour la sixième année consécutive la mairie d'Orléans organise les "Rencontres ville et handicap" qui se déroulent du 11 au 25 mars. Interrogé par la Gazette (édition du 20 mars), Michel Brard, maire adjoint à la santé et aux handicapés à Orléans revient sur le travail mené par les collectivités locales en faveur de l'insertion des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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