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Economie

Finances 09/09/1999

Gestion des fonds structurels : Jean-Pierre Raffarin regrette l’absence de décentralisation

Dans un entretien que publiera la Gazette dans son numéro du 13 septembre, Jean-Pierre Raffarin, président de la région Poitou-Charentes et de l'Association des régions de France, s'est déclaré déçu par les récentes décisions gouvernementales au sujet de la répartition des fonds structurels européens, et du choix de l'Etat de conserver ...

Communication 09/09/1999

Les Français félicitent la communication des services publics

Contrairement aux idées reçues, les Français sont satisfaits de l'information fournie par les services publics, jugée utile à 89%. C'est le principal enseignement du sondage réalisé par CSA pour le compte de l'association Communication publique. Autre fait majeur : lorsqu'ils recherchent une information, 65% des sondés préfèrent se ...

Europe 06/09/1999

Futur objectif 2 : les règles de la répartition régionale

Le gouvernement a décidé, le 1er septembre, des règles de répartition du futur objectif 2. Chaque région repartira avec 50% de sa population éligible à l'ancien fonds structurel. Le reste sera réparti en fonction des zones d'emploi admissibles au regard des critères communautaires, des zones urbaines sensibles, et des zones de ...

Finances 03/09/1999

Les départements ne veulent pas d’une baisse des droits de mutation

La baisse des droits de mutation prévue dans le budget 2000 inquiète les collectivités locales. Le gouvernement envisage en effet d'unifier les taux de droit de mutation à 4,8%. Les conseils généraux voient dans cette mesure une perte de leur autonomie financière. "Si l'Etat continue à compenser la baisse des recettes fiscales par des ...

Communication 02/09/1999

Plus que quelques jours pour s’inscrire aux Grand Prix Cap’Com 99

Si vous voulez participer aux Grand Prix de la communication publique, organisé par Cap Com, le rendez-vous des dircoms publics qui se déroulera à Lyon les 27 et 28 octobre à Lyon, alors dépêchez-vous. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 20 septembre dernier délai. Trois catégories sont proposées : la politique de ...

Social 09/08/1999

La Cour européenne saisie des inégalités entre hommes et femmes

La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) devra se prononcer sur la compatibilité des règles plus favorables aux femmes des régimes français de retraite de la fonction publique avec le droit européen. Saisi par un ancien magistrat d'une requête contre le refus de lui accorder une majoration de sa pension au titre des enfants ...

Tourisme 29/07/1999

Campagne de prévention autour de l’éclipse

Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, a entrepris une opération d'information et de prévention sur les dangers représentés par l'observation de l'éclipse du 11 août prochain, qui, sans protection oculaire spéciale, peut provoquer de graves risques de cécité. Le secrétariat d'Etat au tourisme a donc mis à disposition de ...

Finances 22/07/1999

DGF : décision gouvernementale le 14 septembre

Le gouvernement fera connaître sa décision sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) lors du Comité des finances locales du 14 septembre, au cours duquel il présentera le budget des collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2000. Amputée de 680 millions de francs l'an prochain, la DGF devra financer la progression de ...

Social 22/07/1999

Les politiques de logement pour les personnes défavorisées restent à mettre en oeuvre

Le constat établit par le Haut-Comité pour le logement des personnes défavorisées dans son dernier rapport ne brille pas par son optimisme. Il existe en France entre 300 et 400 000 logements " que l'on peut qualifier de très mauvaise qualité ". La production de logement à bon marché est notoirement insuffisante. Près de 2 millions de ...

Justice, jurisprudence 22/07/1999

Le directeur des affaires culturelles du Havre mis en examen

A la suite d'une plainte du maire du Havre, le directeur des affaires culturelles a été mis en examen le vendredi 16 juillet et placé sous contrôle judiciaire pour faux et usage de faux en écritures publiques. Accusé d'avoir signé à la place du premier magistrat de la cité la commande d'une sculpture à un artiste parisien pour un montant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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