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Le nouveau panier fiscal à la loupe

Publié le 13/04/2011 • Par Jacques Paquier • dans : CR des rencontres du Club Finances

Identifier l’impact de la réforme fiscale sur chaque niveau de collectivités, et en débattre. C''est à cette tâche que ce sont attelés les participants - experts, directeurs financiers, élus - lors du Club finances de la Gazette du 17 mars, dans les salons de la mairie de Paris.

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Les conséquences de la réforme fiscale à la loupe

En introduction de cette matinée de travail, qui a réuni une centaine de directeurs financiers de collectivités, Thomas Rougier, directeur des études de Dexia Crédit local, donnait la tonalité générale des débats : l’heure est à la rigueur.
Pour conserver un autofinancement constant, une baisse des dépenses s’imposera, compte tenu du gel, même partiel, du levier fiscal, a fait valoir l’économiste.
Raphaël Murcia, consultant finances publiques et fiscalité de KPMG secteur public a décrit par le menu le contenu de la réforme, décrivant le panier fiscal nouveau et antérieur pour chaque niveau de collectivités.

Eric Portal, président de l’Afigèse, et DGA ressources à l’agglo et à la ville de Poitiers, Frédéric Fiévet, directeur des finances au conseil général de Seine-Maritime, et Benoît Rochas, DGA gestion publique et finances de la région Centre ont successivement décrit les conséquences de la réforme sur leur niveau de collectivités.
A des degrés divers, chacun d’eux a montré comment la réforme de l’impôt économique local réduisait leur autonomie fiscale, pour les régions et les départements notamment, mais aussi, dans une moindre mesure, pour le bloc communal.

Les collectivités au secours de la dette de l’Etat – Lors d’une intervention magistrale, Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, a développé une série d’arguments, chiffres à l’appui, étayant la nécessité d’associer les collectivités à l’effort entrepris par l’Etat pour réduire son déficit.
Une intervention applaudie malgré sa franchise, mais largement commentée lors de la table ronde conclusive de la matinée. « On oublie, une fois de plus, que les collectivités dépensent majoritairement pour investir », affirmaient alors plusieurs intervenants.

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