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Economie - Page 1227
Pays de la Loire : les transports opposent socialistes et écologistes
Les dissensions au sein de la majorité de gauche se sont révélées nettes sur le dossier des transports lors de la session budgétaire des 27 et 28 janvier 2011.
La région Languedoc-Roussillon, qui déplore la perte d’autonomie fiscale, adopte la TIPP Grenelle et augmente la taxe sur les cartes grises
Le conseil régional Languedoc-Roussillon a voté le 28 janvier un budget primitif 2011 de 1,131 milliard d’euros, en hausse de 2,4 %. La région, qui déplore sa perte d’autonomie fiscale, passée à 14,5 % des recettes hors emprunt en 2011, met en place la TIPP Grenelle et augmente le tarif des cartes grises de 30 %. L’investissement ...
Contrats publics – Le recours à la transaction
Une circulaire du 7 septembre 2009 a précisé les conditions dans lesquelles les pouvoirs adjudicateurs peuvent utilement recourir à la transaction à l’occasion de contrats publics.
L’Ariège boucle son budget en faisant des choix drastiques
Le conseil général de l’Ariège a voté le 11 janvier un budget primitif qui donne la priorité au social.
Lille vote un budget dédié « aux solidarités »
Voté le 17 décembre 2010, le budget primitif de 530 millions d'euros fait la part belle au social et aux solidarités (46 % hors moyens généraux). Malgré une fiscalité inchangée depuis 2001 et des recettes en très faible hausse, les investissements ont plus que doublé depuis deux ans.
Centre ancien: l’ANAH ne peut suivre les attentes de Rennes
La capitale bretonne demandait 19 millions d’euros pour contribuer à la remise en état de son centre ancien. Cette exigence est trop importante, a jugé le président de l’Agence nationale de l’habitat mercredi 2 février 2011.
Marchés publics : « Nous veillerons à la simplification des procédures », assure Catherine Bergeal
Catherine Bergeal, Directrice des affaires juridiques à Bercy, expose dans une interview à La Gazette quelles sont les enjeux pour la France des travaux lancés par la Commission européenne le 26 janvier. L'exécutif européen débute en effet la rédaction d’un nouveau livre Vert sur les marchés publics européens. «Modernis ...
Bordeaux bannit la publicité de ses éco-quartiers
Le conseil municipal de Bordeaux a voté le 31 janvier 2011 un nouveau règlement local de la publicité qui restreint l'affichage publicitaire dans 4 secteurs où de gros projets immobiliers sont en cours, notamment deux éco-quartiers.
Fiscalité professionnelle unique – Note de l’AMF
Les service de l’Association des maires de France (AMF) viennent de mettre en ligne une note qui a pour objet de présenter les principales dispositions en vigueur concernant le régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui remplace la TPU (taxe professionnelle unique).
Le Havre et Saint-Nazaire main dans la main pour l’éolien offshore
Le Havre et Saint-Nazaire espéraient depuis de longs mois l’annonce par Nicolas Sarkozy, le 26 janvier 2011, de l’appel d’offre sur la production de 3000 MW d’électricité éolienne offshore. Les deux territoires comptent asseoir cette nouvelle industrie sur leurs compétences industrielles navales et portuaires, offrant ainsi un nouveau ...
