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Economie - Page 122
Présidence du CNFPT : François Deluga laisse sa place à « plus jeune »
François Deluga quittera la présidence du Centre national de la fonction publique territoriale le 17 avril prochain. Des élections se tiendront dans la foulée. Pour l'heure, une seule candidature, celle de Yohann Nédélec, adjoint au maire de Brest, président du Centre de gestion du Finistère et administrateur du CNFPT depuis deux mandats.
Digitalisation des finances : la DGFiP ouvre le chantier de l’intelligence artificielle (3)
La DGFiP poursuit sa stratégie pour un parcours usager totalement dématérialisé s’appuyant sur des échanges renforcés avec les collectivités. Sébastien Rabineau, chef de la mission donnée et numérisation des échanges (DNE) au service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques (GPLABE) de la DGFiP, liste ...
« L’acceptation de la fin du modèle « neige » est l’étape la plus difficile »
Dans son rapport sur l’adaptation des stations de montagne au changement climatique, paru ce mois, la Cour des comptes estime “limitée” la diversification l’œuvre dans de nombreuses collectivités. Que recouvre cette notion et comment la mettre en œuvre ? L’avis d’Olivier Erard, qui a coordonné le plan d’adaptation de la station ...
Recourir à l’appel à manifestation d’intérêt
Les domaines de prédilection pour l’organisation d’un appel à manifestation d’intérêt sont l’octroi de subventions et les actes liés à la gestion domaniale. L’organisation d’un appel à manifestation d’intérêt est en revanche proscrite en vue d’octroyer un contrat de la commande publique. Rappel des règles applicables ...
Marchés publics : tout savoir sur le système des décomptes généraux
Une série d’étapes doit être respectée pour arriver à un décompte général définitif d’un marché de travaux. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travauxpublics, du bâtiment et de l’industrie, président de l’Institut de la commande publique ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Ces places de crèches réservées aux enfants de parents en insertion professionnelle
Le CCAS de Grenoble a expérimenté en 2023 l’attribution de places en crèche à vocation d’insertion professionnelle (AVIP). Au regard des résultats encourageants, la labellisation va s’étendre à l’ensemble des secteurs du territoire en 2025.
Les orientations du Fonds d’inclusion dans l’emploi en 2024
Dans une circulaire mise en ligne le 26 février, la ministre du Travail, de la santé et des solidarités revient sur le Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises ...
Quelle sera la gouvernance des comités départementaux et locaux « France Travail » ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : L'enjeu de cette loi est de structurer une coordination renforcée des acteurs pour garantir à l'usager un parcours plus adapté à ses besoins pour un retour rapide à l'emploi et répondre aux besoins de recrutement des employeurs. Cela passe par la mise en place de ...
Les collectivités refusent de passer à la caisse pour maintenir leur desserte TGV
Confrontée à la concurrence sur les lignes à grande vitesse les plus rentables, notamment la liaison Paris-Lyon, la SNCF réfléchirait à réduire la voilure sur certaines dessertes TGV moins intéressantes financièrement. A moins que les collectivités n’acceptent de mettre la main à la poche, hypothèse qu’elles écartent actuellement.
L’abattement fiscal des meublés touristiques réintroduit au grand dam des élus locaux
L’abattement fiscal attribué aux propriétaires de meublés touristiques a encore de beaux jours devant lui. Bien que réduit -de 71 à 30 %- par les députés fin janvier, il revient en catimini, grâce au gouvernement qui avait commis l’erreur de le laisser passer lors de la navette parlementaire de la loi de finances pour 2024, au grand ...
