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Economie - Page 119
Les principaux textes applicables aux collectivités le 1er janvier 2024
A compter du 1er janvier 2024, de nombreuses réformes intéressant les collectivités territoriales entrent en vigueur. Fonction publique, urbanisme, comptabilité, commande publique... la Gazette fait le point.
Loi Industrie verte : tout ce qui concerne les collectivités
Parce qu'elle cherche à accélérer et faciliter les implantations industrielles, verdir la commande publique et réhabiliter les friches, plusieurs mesures de la loi dite Industrie verte concernent les collectivités.
Les 51 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs
Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2023 se sont surpassées ! 51 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 22 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2024.
Travail social : des filières qui attirent de moins en moins
À l'issue de son enquête annuelle auprès des écoles formant aux métiers sociaux, la Drees met à disposition de nombreuses données sur les formations proposées. Qu'en est-il vraiment ?
La loi de financement de la Sécurité sociale est publiée
Le budget de la Sécurité sociale pour 2024 a été publié au Journal officiel fin 2023. Il prévoit notamment une expérimentation sur le financement des Ehpad.
La loi de finances pour 2024 est publiée
La loi de finances pour 2024 a été publiée après le feu vert du Conseil constitutionnel. L’une des mesures importantes est la nouvelle hausse de la dotation globale de fonctionnement pour 2024, à hauteur de 320 millions d'euros.
Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 22
Un arrêté diffuse le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.Il vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires et à améliorer la pratique ...
Modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle
Un décret relève à 8,30 euros le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er janvier 2024.Il fixe en outre à 9,22 euros le taux horaire minimum de l'allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du ...
1er janvier 2024 : les collectivités basculent dans la M57
Le 1er janvier 2024 signe la généralisation de l’instruction budgétaire et comptable M57 à l’ensemble des collectivités territoriales. Au-delà de la transposition technique des lignes de compte, ce passage à la nouvelle nomenclature induit une meilleure appropriation de la culture comptable et s’accompagne de la remise au goût du ...
Apprentissage : quel bilan trois ans après sa libéralisation ?
Depuis que l’apprentissage a été libéralisé au 1er janvier 2020, le nombre d’apprentis a explosé, frôlant le million de contrats. Mais au prix d’une envolée des dépenses publiques et d’un déséquilibre de la carte des formations. Un écueil que les régions avaient prédit en 2018.
