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Economie - Page 110
Un guide pour accompagner l’achat numérique souverain et responsable
Le Groupement des intervenants du numérique pour la défense (Ginum) a mis en ligne un guide méthodologique dédié à l’achat numérique souverain et responsable.
Des agents apprennent à réagir avec sang-froid aux incivilités et aux agressions
Le conseil départemental de la Gironde poursuit sa campagne de formation dispensée par des négociateurs de crise. Elle sera suivie par 150 agents. Depuis la crise Covid, le nombre d’incivilités et d’actes d’agression s’est accru, que ce soit dans les accueils physiques ou téléphoniques, ou sur les routes.
L’amélioration de la qualité des comptes publics
François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes et président de l'association Fipeco estime que même si la qualité comptable est reconnue comme bonne, elle pourrait être grandement améliorée par quelques mesures simples. Décryptage et analyse dans cette reprise d'un commentaire d'actualité publié sur le ...
Solideo plébiscite le « 1% innovation » qui a été appliqué sur ses chantiers
La Société en charge de la livraison des ouvrages olympiques (Solideo) a consacré 1% du montant de ses travaux à des politiques de soutien de technologies de ruptures et solutions innovantes. L'occasion de donner un coup de pouce aux start-up tout comme aux grands groupes.
La résiliation unilatérale d’un marché d’assurance par son titulaire
Dans cette analyse, Cyril Coupé, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, tire les enseignements de la décision du Conseil d'Etat du 12 juillet 2023 relative aux contrats d'assurance, quant à l’articulation entre la faculté de résiliation unilatérale reconnue aux cocontractants de l’administration et le droit ...
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Le droit de la commande publique au jour le jourDélais de paiement : des mesures annoncées dans le projet de loi de simplification
A l’occasion de la présentation de mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a annoncé que le projet de loi de simplification comportera des dispositions pour réduire les délais de paiement des ...
Expérimentation des 15h d’activités pour les bénéficiaires du RSA : des actions tous azimuts
Dix-huit territoires se sont lancés dans l'expérimentation des 15h d'activités pour les bénéficiaires du RSA. Retour d'expériences à Tourcoing et dans la Creuse, mais aussi en Seine-Saint-Denis, qui ne participent pas au dispositif.
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?Prévenir les conflits d’intérêts dans les établissements sociaux et médicosociaux
Depuis les lois de 2013 de transparence de la vie publique, les établissements sociaux et médicosociaux n’échappent pas aux règles de prévention et de sanction des conflits d’intérêts. Ainsi, tout agent public est soumis à une obligation de prévention en amont mais, également, à une obligation de correction des situations ...
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Comment cartographier les risques pour mieux les prévenirProtection sociale complémentaire : comprendre la polémique sur la rémunération des consultants
Une rémunération au commissionnement assis sur les cotisations a été accordée au prestataire d’assistance à maîtrise d’ouvrage chargé du suivi et du pilotage de la toute première convention à adhésion obligatoire en santé de la fonction publique territoriale. Ce montage financier et les montants en jeu suscitent le débat.
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxRSA : comment la réforme se met en place
La loi « plein-emploi » prévoit de généraliser un « accompagnement rénové » des allocataires du RSA avec notamment 15 heures d’activité par semaine obligatoires. Depuis quelques mois, 18 territoires expérimentent ce dispositif, soutenus par d’importants moyens.
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?