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Economie - Page 1063
Mise à jour des instructions comptables
La fin de l’année 2012 a marqué le renouveau de la nomenclature comptable publique. En effet, les décrets du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ont, il y a maintenant deux mois ...
La réforme de la fiscalité creuse les disparités territoriales
Depuis la réforme de 2010, le panier de ressources des ensembles intercommunaux dessine une nouvelle géographie fiscale et financière des territoires qu’une étude de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) réalisée par le Lab’Urba (Université Paris Est) permet de visualiser. Il en ressort une accentuation des fragmentations du ...
CNFPT : un budget 2013 rehaussé après le retour au 1 %
François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), l’a annoncé lors de ses vœux, mercredi 23 janvier : 162 millions d’euros seront dévolus aux dépenses directes de formation en 2013, au lieu de 149 en 2012. Entretemps, le 1 % a été rétabli.
Plan national de lutte contre les algues vertes : 8ème charte sous pression
Sous la pression de l’Etat et du conseil régional de Bretagne, un accord de principe a été trouvé, le 15 janvier 2013, entre les acteurs locaux et le comité de pilotage du plan de lutte contre les algues vertes, concernant la baie de l’Horn, au nord du Finistère. C’est la huitième et dernière charte de territoire du plan national de ...
CFE : vers une sortie de crise ?
Les mesures adoptées en urgence par l’Etat et les collectivités pour rectifier le niveau de cotisation foncière des entreprises (CFE) laissent un goût d’inachevé. Il faudrait aller plus loin, disent ensemble la CGPME et l’ADCF.
Cet article fait partie du dossier :
CFE : un enjeu fiscal, financier et politiqueRéindustrialisation : pour sauver l’usine M-Real, le département de l’Eure l’achète et la revend
Le département de l’Eure a racheté mercredi 23 janvier 2013 au papetier finlandais M-Real, puis revendu aussitôt au thaïlandais Double A, une papeterie qui rouvrira en juin 2013, une première en France. Une double transaction qu’est venu parapher le ministre du Redressement productif, dans cette usine d’Alizay.
Eau : la région Bretagne réaffirme son droit à l’expérimentation
Lors du Carrefour des gestions locales de l’eau, les 23 et 24 janvier 2013 à Rennes, la région Bretagne a réaffirmé son souhait de mener une véritable expérimentation dans le domaine de la gestion de l’eau. Un enjeu économique et environnemental majeur, selon les élus.
Les régions françaises revendiquent la gestion des aides européennes à la pêche
La pression des régions françaises, notamment de la Bretagne, est forte pour obtenir la gestion du futur fonds européen pour la pêche et les affaires maritimes (FEAMP).
Contrats de concessions : quelles modifications prévisibles avec le projet de directive européenne ?
La concession est un contrat qui a d’abord été délaissé par le droit de l’Union européenne, notamment par les directives « Marchés publics » de 2004, qui ne traitent que marginalement des concessions de travaux et ne soumettent les concessions de services à aucune règle spécifique. Cette situation contraste avec le droit français ...
Le coût des normes reste orienté à la hausse !
L’inflation normative est souvent évoquée avec regrets par les collectivités et au moins aussi souvent déniée par l’Etat. Le changement d’année n’est seulement l’occasion d’échanger des vœux, intentions et bonnes résolutions ; il s’accompagne d’une soudaine frénésie réglementaire confirmant cette année que les ...
