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Intercommunalité

La réforme de la fiscalité creuse les disparités territoriales

Publié le 25/01/2013 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

ADCF-EtudeGeoFiscLight.pdf
ADCF
Depuis la réforme de 2010, le panier de ressources des ensembles intercommunaux dessine une nouvelle géographie fiscale et financière des territoires qu’une étude de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) réalisée par le Lab’Urba (Université Paris Est) permet de visualiser. Il en ressort une accentuation des fragmentations du territoire national, les grands gagnants de la réforme étant les territoires dotés d’une forte économie présentielle et des valeurs locatives élevées.

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L’enquête propose un état des lieux assez fin de la richesse des territoires grâce à la prise en compte des données financières et fiscales consolidées des communautés et de leurs communes membres, traitées de façon statistique ou cartographique.
Elle montre les fortes disparités de ressources et de richesses entre les ensembles intercommunaux « que la réforme a contribué à accentuer », souligne Françoise Navarre, maître de conférence à l’Institut d’urbanisme de Paris. Le mérite de cet atlas consiste pour Nicolas Portier, délégué général de l’ADCF, « à agréger des richesses par territoire intercommunal grâce à l’innovation du PFIA (potentiel financier intercommunal agrégé) ».

En matière de produit fiscal (carte 1), des écarts de 1 à 100 existent entre les groupements avec plus de la ...

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