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Comptabilité

Mise à jour des instructions comptables

Publié le 25/01/2013 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances • Source : Fabian MEYNAND

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Fotolia.com
La fin de l’année 2012 a marqué le renouveau de la nomenclature comptable publique. En effet, les décrets du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ont, il y a maintenant deux mois, regroupé et actualisé désormais ces règles et principes.

Il s’agissait pour ces deux textes, nous l’avions mis en exergue dans ces colonnes, non seulement d’actualiser le règlement général de la comptabilité́ publique (RGCP) mais également de faire figurer dans le nouveau texte, outre les règles afférentes à la gestion comptable, l’ensemble des règles relatives à la gestion budgétaire.
De surcroît, le décret n° 2012-1246 reprenait les évolutions techniques récentes, notamment en matière de dématérialisation, de partenariat ordonnateur-comptable et des nouveaux moyens de paiement.

Depuis, un arrêté du 24 décembre 2012 portant application dudit décret fixe les modalités d’utilisation par les comptables publics des moyens ou instruments de paiement prévus par le code monétaire et financier ou les lois et règlements en vigueur pour le décaissement ...

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