Faute d’un engagement suffisant de la profession agricole, l’Etat et la région Bretagne avaient refusé, à l’automne, de valider la proposition de charte portée par le syndicat mixte de l’Horn et destinée à lutter contre les marées vertes. La nouvelle charte, qui sera proposée à l’approbation du conseil régional et de la CLE Léon-Trégor en février, est le fruit d’un intense travail de concertation et de la menace d’un arrêté préfectoral contraignant l’activité agricole.
Concertation en urgence – « Lors de trois réunions, nous avons entrepris un dialogue approfondi, en urgence, avec le comité de pilotage du plan algues vertes, le syndicat mixte et le milieu agricole jusqu’à s’accorder sur les principes de la nouvelle charte, » expose Michel Cadot, préfet de Bretagne et co-président du comité de pilotage. « Nous avions posé trois exigeances à la profession agricole, ajoute Thierry Burlot, vice-président du conseil régional de Bretagne en charge de l’Environnement, notamment l’engagement individuel de deux tiers des exploitants, sur 80% de la surface agricole utile (SAU) du territoire d’ici un an. La peur d’un arrêté ZSCE a aussi fait bouger la profession. »
Menace d’un arrêté préfectoral –Depuis la fin des années 1980, la lutte contre les marées vertes se fonde sur des démarches volontaires des agriculteurs. Le plan algues vertes poursuit cette voie, brandissant néanmoins la menace de mesure contraignantes si les objectifs d’engagements ne sont pas atteints au terme fixé. « Les acteurs de ce territoire connaissent les inconvénients de la réglementation pour en avoir fait l’expérience en 2007, précise le préfet de Bretagne. L’arrêté préfectoral de ZSCE, qui a été mis à l’étude cet automne, reste un élément de recours en cas de non-application des engagements de la charte. »
Cette charte requiert, un an après sa signature, l’engagement d’au moins deux tiers des 495 exploitations agricoles, principalement du secteur légumier, portant sur au moins 80% de la surface agricole utile, soit 13 000 hectares. « Pour la baie de Plestin, au bout d’un an, la moitié des 200 exploitations se sont engagées individuellement, complète M. Burlot. Techniquement, on n’aurait pas pu faire davantage. Il y a un effet d’entraînement, c’est un bon résultat. Mais pour la baie de Saint-Brieuc, qui compte 1200 exploitations, on est nettement en-dessous. »
Sous l’œil de Bruxelles – L’an passé, la Commission européenne a engagé un contentieux devant la Cour de justice de l’UE contre l’Etat français pour non-respect de la directive « nitrates » (91/676/CEE). « Nous comprenons les agriculteurs qui doivent produire, mais les citoyens français ont des droits concernant la santé publique et l’environnement, » déclare Joe Hennon, porte-parole du commissaire Janez Potočnik, estimant que « les programmes d’action devraient avoir une base obligatoire ». Les auditions des parties devant la Cour devraient avoir lieu prochainement, en février 2013.
La pression bruxelloise, comme la concertation locale auraient-elles eu raison de la défiance des agriculteurs finistériens envers les mesures réglementaires ? Rien n’est moins sûr. Au moyen d’une Question prioritaire de constitutionnalité, ceux-ci n’ont-ils pas obtenu, au cours de l’été dernier, une décision déclarant l’inconstitutionnalité du dispositif de ZSCE à dater du 1er janvier 2013 ?
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