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Actualité - Page 2018

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Copyright : kasto - Adobe Stock
Risques naturels 17/01/2020

Catastrophes naturelles : le fonds Barnier bientôt décloisonné ?

Le 15 janvier, le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture une proposition de loi pour réformer le régime des catastrophes naturelles. Ce texte présente plusieurs dispositions favorables aux communes, mais cherche surtout à décloisonner le fonds Barnier, pour construire une véritable politique de prévention et de culture du ...

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Copyright : MTES
Transports 17/01/2020

France Mobilités va monter en puissance en 2020

Le ministère de la Transition écologique et solidaire veut donner un second souffle à l'initiative France Mobilités, afin de souligner son rôle dans les territoires pour soutenir les solutions de mobilité innovantes des collectivités.

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Social 17/01/2020

Fin des Contrats enfance jeunesse : les collectivités vont enfin y voir plus clair

La circulaire de la Caisse nationale des allocations familiales officialisant le déploiement des Conventions territoriales globales et le remplacement des Contrats enfance jeunesse est enfin parue le 17 janvier 2020. Elle clarifie les nouvelles modalités de contractualisation avec les Caf, et détaille la réforme du financement. Décryptage ...

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Copyright : J. Ber
1 Réforme des retraites 17/01/2020

Réforme des retraites : trop de « zones d’ombre » selon le président de la CNRACL

Interrogé par La Gazette sur le projet de loi de réforme des retraites, Claude Domeizel, le président de la Caisse nationale de retraites des fonctionnaires territoriaux, se montre inquiet et juge que trop de points sont encore flous.

Carbiener
Copyright : Alexandre Schauer
Sécurité civile 17/01/2020

« J’ai vu les sapeurs-pompiers sous le choc, au bord des larmes »

Alors que 800 sapeurs-pompiers ont défilé ce 17 janvier dans les rues de Strasbourg pour protester contre une série d'agressions récentes, le président du conseil d'administration du SDIS du Bas-Rhin,Thierry Carbiener, se dit scandalisé et s'interroge sur les réponses à apporter aux agressions.

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Elections municipales 17/01/2020

Candidats aux municipales et étiquette politique : 22 nuances contre leur gré ?

Les candidats aux élections municipales de mars se présenteront-ils tous face aux électeurs avec une étiquette et une nuance politiques ? Non, car la circulaire du ministère de l'Intérieur adressée aux préfets change la donne, notamment pour les communes de moins de 9 000 habitants. Une initiative qui satisfait les maires ruraux mais fait ...

police municipale femme Paris Hidalgo
Copyright : Ville de Paris
Elections 2020 17/01/2020

Anne Hidalgo veut féminiser sa future police municipale

La maire (PS) de Paris, candidate à sa réélection en mars prochain, veut créer une police municipale composée d’autant d’hommes que de femmes. Une proposition réalisable ?

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 17/01/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

capital
Copyright : Adobestock
[Editorial] Réforme territoriale 17/01/2020

Péché « Capital »

N’en déplaise aux apprentis magistrats de la Cour des Comptes de M6, la réduction des frais généraux ne peut servir d’unique boussole au service public.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/01/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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