Des réponses sont apportées par la loi d’orientation des mobilités (LOM) aux besoins de déplacements dans les zones caractérisées par un habitat dispersé, de faibles densités de population hors les centres-bourgs, des bassins d’emplois vastes, un taux réduit en équipements et de longues distances pour accéder aux services et aux réseaux de transports collectifs.
Droit à la mobilité
Le droit au transport est requalifié en droit à la mobilité. Les politiques territoriales ne se limitent plus au réseau de transports collectifs, aux déplacements et aux infrastructures.
Elles conçoivent une mobilité « à la carte » qui assure le maillage des territoires peu denses et organisent les services les plus adaptés aux spécificités locales, en tenant compte des contraintes propres à chaque ...
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Gazette des Communes
Références
Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (art. 8, 11, 15, 18, 19, 25).
Cet article fait partie du Dossier
Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Sommaire du dossier
- LOM : la répartition des compétences entre autorités organisatrices
- LOM : les sources de financement de la mobilité
- LOM : l’ouverture des données des services de transport et l’encadrement du MaaS
- LOM : le déploiement de nouvelles solutions pour se déplacer
- LOM : vers des déplacements plus propres
- LOM : décryptage des principaux décrets d’application
- Zones à faibles émissions (1/2) : champ d’application, compétence et contenu
- Zones à faibles émissions (2/2) : modalités et moyens de contrôle
- Zones à trafic limité (1/2) : champ d’application, compétence et contenu
- Zones à trafic limité (2/2) : moyens et modalités de contrôle
- LOM : tout savoir sur la nouvelle compétence mobilité
- LOM : les outils pour encourager les mobilités actives et partagées des agents
- LOM : devenir une communauté de communes autorité organisatrice de la mobilité en 7 étapes
- LOM : tout savoir sur les zones à faibles émissions mobilité
- LOM : tout savoir sur le service numérique multimodal
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