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Actualité

Accord entre deux camps négociation poignée de main
Copyright : Fotolia
8 fonction publique 24/02/2012

Gestion des ressources humaines : « Il faudrait créer une agence de toute la fonction publique » selon le rapporteur Pascal Brindeau

A quelques jours de la remise du rapport parlementaire sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique prévue mardi 28 février 2012, Pascal Brindeau, député (Nouveau Centre) du Loir-et-Cher, précise ses propositions.

1 Environnement 23/02/2012

Le départ de NKM du ministère de l’Ecologie suscite des inquiétudes

Nathalie Kosciusko-Morizet a démissionné jeudi du gouvernement, "fière du travail réalisé", pour être la porte-parole du candidat Nicolas Sarkozy et ainsi "éviter tout mélange des genres". Mais pour la député européenne Michèle Rivasi (EELV), ce départ ne présage rien de bon.

1 CULTURE 23/02/2012

Les bibliothèques autorisées à diffuser sous forme numérique les livres du XXème siècle indisponibles dans les librairies

Le Parlement a définitivement adopté mercredi 22 février 2012, en commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi sur l’exploitation numérique des livres du XXème indisponibles. Ce texte vise à rendre accessibles, notamment sur internet, des oeuvres du XXème siècle qui ne sont plus éditées et ne sont pas encore tombées dans le ...

Décentralisation 23/02/2012

Les députés appellent à un renouveau de l’aménagement du territoire

Dans un rapport qui a été présenté mercredi 22 février 2012, Jérôme Bignon (UMP) et Germinal Peiro (PS) ont, notamment, plaidé pour une renaissance de la DATAR.

Construction HLM en contre-plongée
Copyright : Phovoir
4 Logement 23/02/2012

La hausse des droits à construire adoptée à l’Assemblée malgré une majorité divisée

Examiné en urgence à l’Assemblée nationale mardi 21 et mercredi 22 février 2012, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire a finalement été adopté, malgré une certaine frilosité des députés UMP présents.

Finances locales 23/02/2012

La nouvelle banque des collectivités sera prête « à l’été »

La nouvelle banque des collectivités, qui doit prendre le relais de Dexia, en cours de démantèlement, pourra lancer ses activités de prêts "peut-être à l'été", a indiqué jeudi 23 février 2012 l'administrateur délégué de la banque franco-belge, Pierre Mariani.

Internet 23/02/2012

Brest lance un portail pour les wikis de son territoire

Territoire pionnier pour l’internet collaboratif, le pays de Brest se dote d’un portail des wikis pour faciliter l’accès à ces ressources en ligne.

1 énergie 23/02/2012

Efficacité énergétique de l’éclairage public : des aides pour les petites communes

Le ministère de l’Ecologie a annoncé lundi 20 février 2012 le lancement officiel et les modalités d’attribution de l’enveloppe de 20 millions d’euros pour l’éclairage public, qui avait été actée en décembre 2011 lors de la table ronde nationale sur l’efficacité énergétique (TRNEE).

[Club Finances] 23/02/2012

Le Sénat rejette le PLFR pour 2012 et ses mesures fiscales concernant les collectivités

Les sénateurs ont voté mercredi 22 février 2012 une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui concerne notamment la TVA « sociale » et la création d’une taxe sur les transactions financières. L'Assemblée nationale avait ajouté à ce texte différentes mesures fiscales visant les ...

3 Démocratie locale 22/02/2012

Etats généraux de la démocratie territoriale : posez vos questions à Jacqueline Gourault pour un acte III de la décentralisation

Le Sénat lance la deuxième phase de ses Etats généraux de la démocratie locale, avec une série de "chat" au cours desquels les internautes interrogent les sénateurs qui répondent en direct. La Gazette s'associe à l'initiative en recueillant vos questions. Ce jeudi 23 février, à partir de 14h, c’est Jacqueline Gourault, sénatrice ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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