Le droit de retrait répond à une définition juridique et jurisprudentielle », indiquait le lundi 16 mars Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
C’est justement ce cadre juridique que la note de la DGAFP précise.
Danger grave et imminent
Le droit de retrait est une disposition permettant à l’agent qui a un motif raisonnable de penser que la situation à laquelle il est confronté présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou qui constate une défectuosité dans les systèmes de protection, de se retirer de son poste de travail sans encourir de sanction ou de retenue sur salaire », indique la note.
- Droit de retrait : « Le contexte va préciser les ...
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