Actualité fonction publique, actualité collectivités territoriales - Page 2020
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Actualité

Transports 10/12/2010

Le tramway toulousain prend du service après la grève inaugurale

Après 15 jours de grève, syndicats et direction de Tisseo - la régie de transports en commun toulousaine -, ont signé le 10 décembre un protocole d’accord.

Finances 10/12/2010

L’Assemblée nationale adopte le collectif budgétaire 2010

Les députés ont adopté, le 9 décembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Les sénateurs examineront ce texte le 15 décembre. Voici les principales dispositions intéressant les collectivités locales.

Energies propres 10/12/2010

Feu vert pour les huiles végétales pures

Dans un communiqué du 1er décembre 2010, le député-maire PS de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) Jérôme Cahuzac a annoncé l’adoption par le Sénat d’un amendement qui “donne la possibilité aux collectivités locales d’utiliser les huiles végétales pures (HVP) comme biocarburant dans les véhicules de transports collectifs”.

Aménagement du territoire 10/12/2010

Emmanuel Berthier, nouveau Datar

Emmanuel Berthier a été nommé, par un décret du 9 décembre 2010, Délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale. Cette nomination avait été annoncée lors du Conseil des ministres du 8 décembre.

collecte des déchets
Copyright : D.R.
2 Déchets 10/12/2010

La ministre de l’Ecologie invitée à reconsidérer l’agrément d’Eco-Emballages

Les associations de collectivités Amorce et le Cercle national du recyclage menacent, par communiqués du 10 décembre, d'attaquer en justice l'agrément qui serait accordé à l'organisme Eco-emballage si les conditions financières restent en l'état. Elles estiment que le niveau de financement prévu serait contraire aux lois Grenelle.

Social 10/12/2010

Convention sociale : le Bas-Rhin et Strasbourg enterrent la hache de guerre

Après des mois de très vives tensions, le conseil général du Bas-Rhin et la ville de Strasbourg ont apaisé les tensions portant sur la convention de délégation de compétences sociales.

Energies renouvelables 10/12/2010

La région choisit les partenaires bancaires d’un fonds photovoltaïque de 400 millions d’euros

La région Languedoc Roussillon a présenté le 9 décembre 2010 les groupes bancaires qui co-financeront pour 200 millions d’euros le fonds d’investissement photovoltaïque régional. Il sera opérationnel en février 2011, après la signature d’une convention avec la Banque Européenne d’Investissement pour une ligne de crédit de 200 ...

4 10/12/2010

Réforme des collectivités : espoirs déçus ? – Introduction

Le rapport « Balladur » vidé de sa substance ? Des propositions du comité présidé par l’ancien Premier ministre demeure surtout le conseiller territorial, après la validation du projet de loi de réforme des collectivités par le Conseil constitutionnel, le 9 décembre.

1 Décentralisation 09/12/2010

Réforme territoriale : Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 9 décembre, n'a censuré que l'article 6 du projet de loi de réforme des collectivités locales, portant sur la répartition démographique des conseillers territoriaux dans chaque département (notre tableau). La réforme avait été engagée par Nicolas Sarkozy le 25 septembre 2008 à Toulon.

2 Fonction publique 09/12/2010

Précarité : les syndicats posent les jalons de la négociation de janvier 2011

Un rassemblement à l'appel de la CGT-FP, Solidaires-FP et la FSU a réuni une centaine d'agents le 9 décembre 2010 sur le parvis du Trocadéro à Paris pour dénoncer la précarité qui toucherait près d'un million d'agents non-titulaires, toutes fonctions publiques confondues, FPT en tête avec 21%.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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