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Actualité

économie 09/12/2011

Sol-Violette : premier bilan positif pour la monnaie solidaire toulousaine

Le sol-violette expérimenté par la mairie de Toulouse depuis mai 2011 sur le territoire de trois quartiers toulousains, a dépassé ses objectifs et sera progressivement étendu en 2012 à l’ensemble de l’agglomération.

PLF 2012 09/12/2011

FPIC : Paris Métropole pose ses conditions

Le comité syndical de Paris Métropole, réuni le 5 décembre, a exprimé "l’inquiétude des élus quant à l’évolution récente du projet de loi" de finances pour 2012 s'agissant du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC). En conséquence, il fera défendre des amendements lors de la commission mixte paritaire prévue lundi ...

Hébergement 09/12/2011

SDF: l’offre de logements pérennes ne se développe « pas assez vite », selon Benoist Apparu

Le déploiement de la politique du "Logement d'abord", qui privilégie l'accès des SDF à un logement pérenne plutôt qu'à une place d'hébergement, "ne va pas assez vite", a déploré vendredi 9 décembre 2011 le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu, à l'ouverture d'assises nationales sur le sujet.

Sécurité civile 09/12/2011

Offensive syndicale en Paca contre la réforme de la filière sapeurs-pompiers

Quatre syndicats de sapeurs-pompiers professionnels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) ont réclamé le 9 décembre 2011 à Marseille l'abandon de la réforme de la filière, signé en septembre dernier entre le ministère de l’Intérieur et d’autres organisations professionnelles.

CRC 09/12/2011

La réforme des CRC a été déclarée conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a jugé jeudi 8 décembre 2011 conforme à la Constitution la diminution à 20 du nombre de chambres régionales des comptes (CRC).

Transports 09/12/2011

La ligne B du métro toulousain sera étendue au parc d’activité économique de Labège

Le Sicoval et Tisséo-SMTC ont signé le 2 décembre 2011 un accord pour financer le prolongement de la ligne B du métro toulousain jusqu’à Labège Innopole. Il reste à trouver 74 à 84 millions d'euros pour boucler l’enveloppe globale évaluée entre 341 et 370 millions d’euros.

Finances locales 09/12/2011

La réforme de la TP coûtera finalement 6,8 milliards d’euros chaque année à l’Etat

Bercy avait tablé sur 5,8 milliards d'euros.Ce décalage illustre le manque de fiabilité des calculs de l'Etat, et la grande volatilité de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impactée par la crise économique. Les collectivités locales se préparent au pire.

Réseaux électriques 09/12/2011

L’Assemblée valide la réforme du Facé en un compte d’affectation spéciale

L’Assemblée nationale a finalement adopté l’article 7 du projet de loi de finances rectificatives 2011 qui transforme le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé) en un compte d’affectation spéciale. Retour sur les principaux points des débats parlementaires autour desquels se sont négociés cette modification.

Statut de l'élu 08/12/2011

Un livret pour valoriser les acquis des élus locaux

Pour que les élus locaux, une fois leur mandat terminé, n’éprouvent plus de gêne à mentionner leur riche expérience municipale sur un CV, le réseau « Elles aussi » a conçu un livret intitulé « Vos acquis d’élu-e local-e » qu’il a présenté le 6 décembre. Un moyen également pour convaincre les décideurs de l’importance de ...

Silhouettes sombres
Copyright : Getty
6 STATUT 08/12/2011

Les fonctionnaires territoriaux ont le blues

Le moral est en berne, selon une étude menée entre juillet et septembre 2011 par la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et qui devait être présentée lors des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) des mercredi 7 et jeudi 8 décembre. Réalisée sur la base d’entretiens individuels, elle laisse apparaître un manque d’appuis et de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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