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Actualité

Budget 2011 28/01/2011

La Picardie réinvente le « cercle vertueux de la taxe professionnelle »

Adopté le 16 décembre dernier, le budget primitif de la région Picardie est marqué par une refonte des dispositifs d’intervention, notamment en matière économique.

Recensement 28/01/2011

Le recensement de 2011 concerne aussi les sans-abris

Pour la seconde fois depuis la mise en place du recensement rénové, les communes organisent, en partenariat avec l’INSEE, le comptage des personnes sans-abri présentes sur leur territoire.

Nom de domaine 28/01/2011

Un site érotique sur l’ancienne adresse web de la communauté de communes de Haute Cornouaille

Au début du mois de janvier 2011, des images coquines surgissaient de l’écran lorsque l’on cliquait sur certains liens de redirection vers le site Internet de la communauté de communes de Haute Cornouaille (Finistère, 11 communes, 15000 habitants).

Energie 28/01/2011

Cerfiticats d’économies d’énergie : ouverture de la 2ème période

Après presque deux ans d’attente, la deuxième « cuvée » du dispositif « certificats d’économie d’énergie » (CEE) est enfin ouverte. Les collectivités restent éligibles sur leurs actions de maîtrise de l’énergie et auront donc des opportunités de les valoriser financièrement.

Intercommunalité 28/01/2011

La mairie de Toulouse contraint à réélire le 31 janvier ses conseillers communautaires

Les délégués d’un des deux groupes d’opposition municipale « Toulouse pour Tous » a démissionné, le 21 janvier, de l’assemblée de la communauté urbaine du Grand Toulouse, entraînant une nouvelle élection le 31 janvier.

Energie 27/01/2011

L’agglomération de Grenoble renforce son Plan Climat avec EdF

En clôture des XIIemes Assises de l'énergie qui ont férmé leurs portes jeudi 27 janvier à Grenoble, la Communauté d'agglomération grenobloise a signé un partenariat avec EdF Collectivités afin de poursuivre leurs engagements respectifs menés depuis de nombreuses années en faveur de l'efficacité énergétique et du développement des ...

1 Eau 27/01/2011

Eau potable : une proposition de loi consacre un droit d’accès pour tous

Le Sénat a adopté le 26 janvier 2011 sans modification, en 2ème lecture, la proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement. Le texte prévoit une contribution volontaire des communes, EPCI et syndicats mixtes aux Fonds de solidarité logement.

transport aérien 27/01/2011

L’Etat et les collectivités s’engagent pour l’aéroport de Strasbourg

L'aéroport de Strasbourg adoptera en mai - avec effet rétroactif au 1er janvier - le statut de société d'exploitation aéroportuaire (SEA), dotée d'un capital détenu à 60% par l'Etat, 25% par la CCI et 15% par les collectivités.

Assises de l'énergie 27/01/2011

Energie-climat : l’Etat à l’écoute des réclamations des collectivités

« J’ai noté la demande », a eu plusieurs fois l’occasion de dire Pierre-Franck Chevet, le directeur général de l’Energie et du Climat, en réponse aux élus locaux lors de la clôture des 12èmes Assises de l’énergie, du climat et de l’air, jeudi 27 janvier.

Budget 2011 27/01/2011

L’Oise maintient ses dispositifs en faveur des communes

En 2011, l’Oise active le levier de l’emprunt afin de maintenir ses capacités d’investissement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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