Après son déploiement dans le secteur privé, la déclaration sociale nominative (DSN) a fait son entrée dans les services paie de la territoriale. Depuis le 1er janvier, les régions, départements, métropoles, communautés urbaines (CU) et d’agglomération (CA) ont l’obligation d’utiliser ce système de centralisation des informations issues de la rémunération de leur personnel. Le but ? Fluidifier la transmission de données fiables.
Allègement des tâches administratives
Avantage non négligeable, la mise en place du dispositif devrait alléger considérablement les tâches administratives répétitives des agents. La DSN remplace les déclarations Urssaf, CNRACL, RAFP, Ircantec, mutuelles santé et prévoyance, mais aussi celles destinées à la Sécurité sociale en cas ...
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Gazette des Communes
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