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Gestion de paie

Les débuts laborieux de la déclaration sociale nominative

Publié le 25/03/2020 • Par Emeline Le Naour • dans : A la Une RH, France, Régions, Toute l'actu RH

Courage, ramons !
Alphaspirit/Adobestock
La déclaration sociale nominative, dont la généralisation s'achèvera en 2022, est déployée depuis le 1er janvier 2020 dans les grandes collectivités.

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Après son déploiement dans le secteur privé, la déclaration sociale nominative (DSN) a fait son entrée dans les services paie de la territoriale. Depuis le 1er janvier, les régions, départements, métropoles, communautés urbaines (CU) et d’agglomération (CA) ont l’obligation d’utiliser ce système de centralisation des informations issues de la rémunération de leur personnel. Le but ? Fluidifier la transmission de données fiables.

Allègement des tâches administratives

Avantage non négligeable, la mise en place du dispositif devrait alléger considérablement les tâches administratives répétitives des agents. La DSN remplace les déclarations Urssaf, CNRACL, RAFP, Ircantec, mutuelles santé et prévoyance, mais aussi celles destinées à la Sécurité sociale en cas ...

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