Administration :
- Les règles de composition des commissions locales des sites patrimoniaux remarquables sont assouplies
- L’association France urbaine intègre le Conseil national de l’air
- Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports
- Nouvelle composition des conférences régionales de la santé et de l’autonomie
- Le comité national de suivi du plan de relance se précise
Biodiversité – Environnement :
- Affaire Grande-Synthe : le gouvernement a neuf mois pour agir pour la qualité de l’air
- Le Conseil d’Etat juge que la chasse à la glu est illégale
- Réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public
- Quelle est la situation réelle de la politique d’abattage dans les forêts gérées par l’ONF ?
Commande publique :
Construction – Urbanisme :
- Construction : conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent
- Possibilité d’accueillir une installation nucléaire de base dans une zone à urbaniser
- Une dispense temporaire de formalité pour certaines constructions démontables
- Littoral : l’implantation des antennes-relais doit respecter le principe de continuité
- La créance de la commune qui a implanté des poteaux électriques sur un terrain privé
Crise sanitaire :
Déchets :
- Justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets
- Méthanisation : modification des règles et prescriptions applicables
- Déchets : justification de la performance des installations de valorisation
- Une nouvelle signalétique de règle de tri des déchets
- Utilisation des eaux usées et eaux de pluies dans les ICPE et IOTA
- Compostage : les règles techniques des installations soumises à autorisation évoluent
- La sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments
- Démolition ou rénovation : le diagnostic de gestion des déchets évolue
- Une habitante exige le retour de la collecte des déchets à sa porte
Démocratie :
- Nouvelle-Calédonie : des périodes de révision complémentaire des listes électorales
- Souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : les électeurs sont convoqués
Education :
- Deux lois sur le monde associatif sont au Journal officiel
- Ecole inclusive : généralisation des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation
- Création d’une part modulable de l’indemnité de sujétions en REP+
Fonction publique :
- L’allongement du congé paternité entre en vigueur le 1er juillet
- Refus de renouvellement de CDD fondé sur un projet encore non abouti de délégation
- Mise en retraite d’office de l’agent qui organise un trafic de batteries à la déchetterie
- Un agent victime de harcèlement moral pour avoir dénoncé des violences
- Une collectivité n’a pas à définir de manière uniforme le temps de travail des agents
- Une harmonisation de l’organisation du temps de travail de la police nationale et des polices municipales ?
- Les agents territoriaux ultramarins peuvent-ils bénéficier d’une priorité de mutation en outremer ?
Logement :
- Dispositif d’encadrement des loyers reconduit et diagnostic énergétique
- Réévaluation 2021 des loyers régis par la loi de 1948
- Des subventions publiques pour le logement locatif aidé en outremer
Mobilités – Transports :
- Véhicules à délégation de conduite : leur utilisation et les dispositions pénales
- Evolution des aides du fonds de continuité territoriale outre-mer
- Une collecte de données pour l’accessibilité des personnes handicapées sur les cheminements
- Une collecte de données pour faciliter les déplacements des personnes handicapées
- Quelles mesures pour résoudre la problématique du stationnement des véhicules propres ?
- Transport d’utilité sociale : le critère géographique sera-t-il revu ?
- Une simplification des procédures de contestation des forfaits de stationnement payant ?
Sécurité :
- Etat des risques naturels et technologiques d’un bien sur tout support
- Une circulaire explique la réforme de la justice pénale des mineurs
- Handicap : un assouplissement de la règlementation incendie dans l’habitat inclusif ?
- Quelles mesures pour aider les maires face à la prolifération des chiens errants ?
Social :
- Prolongation de l’aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés
- Les concours versés aux départements pour leurs MDPH
- Dotations régionales limitatives 2021 de dépenses de certains ESMS
- Quid des territoires ruraux dans la mise en place du réseau France Services ?
- Comment réduire les délais d’attribution de la prestation de compensation du handicap ?
Domaines juridiques
