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Construction

La sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments

Publié le 28/06/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 4 juin fixe les critères dont le respect permet de faire sortir du statut de déchet des terres excavées et sédiments, en s’appuyant sur des opérations de contrôle, et si nécessaire de traitement. L’application du présent arrêté se fait sans préjudice du respect des autres réglementations applicables à ces types de matériaux.

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