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Financement

Dotations régionales limitatives 2021 de dépenses de certains ESMS

Publié le 28/06/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2021 conformément au tableau annexé à un arrêté du 8 juin. Cela concerne les établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles : les appartements de coordination thérapeutique, les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie, les structures dénommées  » lits halte soins santé  » et les structures dénommées  » lits d’accueil médicalisés  » mentionnés au 9° du I de l’article L. 312-1 du même code.

Les voici :

    • Région DRL au 01/05/2021
      AUVERGNE-RHONE-ALPES 68 499 472 €
      BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 34 822 721 €
      BRETAGNE 23 649 827 €
      CORSE 4 831 266 €
      CENTRE-VAL DE LOIRE 22 829 110 €
      GRAND EST 61 473 342 €
      GUADELOUPE 8 593 503 €
      GUYANE 14 428 701 €
      HAUTS-DE-FRANCE 73 820 541 €
      ILE-DE-FRANCE 183 254 335 €
      MARTINIQUE 9 706 263 €
      NOUVELLE-AQUITAINE 57 796 875 €
      NORMANDIE 32 215 171 €
      OCCITANIE 72 389 903 €
      LA RÉUNION 12 530 925 €
      MAYOTTE 2 422 739 €
      PACA 66 301 408 €
      PAYS DE LA LOIRE 29 422 220 €
      Total DRL 778 988 321 €

       

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