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Transports

Evolution des aides du fonds de continuité territoriale outre-mer

Publié le 30/06/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO

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Les aides du fonds de continuité territoriale évoluent de la manière suivante :

  • l’aide à la continuité territoriale, qui connaît deux montants d’aide en fonction du niveau des ressources du foyer, devient une aide à taux unique dont le montant est fixé par arrêté ; le délai à observer entre deux aides est adapté en faveur des doctorants, post-doctorants, artistes, acteurs culturels et jeunes espoirs sportifs ;
  • sur la continuité funéraire, le délai de trois mois pour déposer la demande d’aide à la continuité territoriale vaut autant pour la dernière visite à un parent que pour la présence aux obsèques ; la liste des liens de parenté éligibles lorsque le déplacement est justifié par la dernière visite à un parent est fixée en application de l’article L. 1803-7 du code des transports ;
  • le passeport pour la mobilité de la formation professionnelle peut dorénavant être versé aux personnes inscrites dans une préparation opérationnelle à l’emploi réalisée dans le cadre de la démarche de contrat de professionnalisation adapté aux outre-mer ou réalisant un parcours à visée d’expérience professionnelle ;
  • le délai dont dispose le bénéficiaire du dispositif de formation des cadres de Mayotte pour effectuer le retour à Mayotte à l’issue de la formation est porté à huit mois pour lui permettre de faire un stage ou d’avoir une première expérience professionnelle avant le retour dans sa collectivité, la durée de l’engagement d’exercer son activité professionnelle à Mayotte est réduite à cinq ans pour l’étudiant qui a bénéficié du versement de l’indemnité mensuelle pendant plus de trois ans et quatre mois et le délai de versement de l’aide au financement des frais d’installation est encadré.

Un arrêté du même jour modifie les plafonds de ressources pour l’accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale.

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