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Handicap

Les concours versés aux départements pour leurs MDPH

Publié le 30/06/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un décret du 29 juin précise les modalités de détermination et de répartition de la part forfaitaire et de la part variable du concours versé aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) destiné à couvrir une partie des coûts d’installation ou de fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées.

A titre dérogatoire, il garantit que le montant des concours versés aux départements au titre de l’année 2021 sera supérieur de 10 % au moins à celui perçu au titre de l’année 2020.

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