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Déchets

Compostage : les règles techniques des installations soumises à autorisation évoluent

Publié le 28/06/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 27 mai modifie les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement.

Il rajoute notamment que l’exploitant adapte ses activités en plein air aux conditions météorologiques et climatiques, notamment il ne réalise pas d’opérations susceptibles de provoquer de forts envols de poussières ou de nuisances odorantes (formation d’andains, retournement, criblage, broyage) lors de grands vents ou lorsque les vents sont orientés vers des récepteurs sensibles, et les andains sont positionnés de façon à limiter la dispersion des polluants (notamment, la plus faible surface possible est exposée aux vents dominants, et les andains sont placés de préférence aux endroits du site où l’altitude est la plus basse), ou l’exploitant utilise des membranes de couverture semi-perméables.

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