Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Mobilités

Quelles mesures pour résoudre la problématique du stationnement des véhicules propres ?

Publié le 30/06/2021 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Réponse du ministère chargé des Transports : L’électromobilité constitue l’une des priorités du Gouvernement. Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, l’État engage résolument la transition pour tous les modes de transports, notamment le développement des véhicules électriques nécessitant l’installation de bornes de recharge.

La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 encourage les territoires à se doter d’une offre suffisante de points de charge ouverts au public via l’élaboration de schémas de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public. Les points de charge installés dans le cadre de ces schémas pourront bénéficier d’une prise en charge de 75 % des coûts de raccordement au réseau électrique jusqu’à fin 2025.

En complément, le Gouvernement prévoit si les installations sont également éligibles aux aides de mobiliser 100 M€ dans le cadre du dispositif des Certificats d’économie d’énergie, ADVENIR pour le déploiement des bornes de recharge en voirie ainsi que dans les parkings publics et privés.

Les taux d’intervention pour les bornes ouvertes au public sont spécifiquement renforcés depuis novembre 2020 : 2 000 à 9 000 € d’aide (contre 1 000 à 2 000 € auparavant).

Par ailleurs, le Gouvernement encourage l’installation de points de charge sur les lieux de travail, à travers notamment l’arrêté du 21 mai 2019 qui prévoit que, lorsque l’employeur met à disposition une borne de recharge, l’avantage en nature est considéré comme nul pour les déplacements à des fins non professionnelles.

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Face au dérèglement climatique : quel sport en 2050 ?

de La Rédaction de la Gazette des communes

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Quelles mesures pour résoudre la problématique du stationnement des véhicules propres ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur, Nanterre B 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement