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Services publics

Quid des territoires ruraux dans la mise en place du réseau France Services ?

Publié le 30/06/2021 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles

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Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Président de la République a annoncé le 25 avril 2019 la mise en place d’un réseau France Services, afin d’accompagner les citoyens dans leurs principales démarches administratives, au plus près du terrain. Le réseau France Services poursuit trois objectifs : la meilleure accessibilité des services publics, la simplification des démarches et le renforcement de la qualité de service.

L’objectif est de couvrir, avant fin 2022, l’ensemble des cantons.

Au total, et en fonction des besoins, ce sont donc environ 2 500 structures qui seront déployées sur le territoire, ce qui laisse aux préfets, en étroite concertation avec les élus, des marges de manœuvre pour les implanter dans les territoires prioritaires.

En outre, les préfets de région ont la possibilité de faire évoluer de 10 % les plafonds fixés pour chaque département. Inscrite dans l’agenda rural, le déploiement du réseau France Services s’adresse tout particulièrement aux territoires ruraux. Ainsi, 80 % des espaces France Services ouverts en 2020 se trouvent dans des territoires ruraux, dont près de 50 % en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Pour soutenir le déploiement du réseau des France Services, le financement en fonctionnement des MSAP en cours de montée de gamme ainsi que des France Services nouvellement labellisés a été forfaitisé et porté à hauteur de 30 000 euros par an par structure, financés à parité par le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et le fonds national France Services. Les MSAP souhaitant être labellisées France Services peuvent bénéficier d’un accompagnement par les préfectures de département, en lien avec les élus locaux.

En outre, un appel à manifestation d’intérêts (AMI) a été lancé en novembre 2020 pour faire circuler 50 « Bus France Services » dans les territoires ruraux et renforcer l’offre de services permet l’éligibilité à cet appel à projet, ouvre droit à une aide à investissement de 60 000 € pour accompagner l’équipement des véhicules et leur transformation en France Services itinérants.

Soumis aux mêmes critères de labellisation qu’une structure fixe, ils bénéficieront ensuite d’une aide au fonctionnement de 30 000 €. L’AMI finance des structures existantes souhaitant développer une offre mobile, mais aussi des projets nouveaux. Le 14 novembre 2020, le second comité interministériel aux ruralités (CIR) a été l’occasion d’accélérer le déploiement des 181 mesures de l’Agenda rural annoncées il y a un an. Chaque CIR sera l’occasion de faire le point sur la mise en œuvre des mesures.

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