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Déchets

Méthanisation : modification des règles et prescriptions applicables

Publié le 30/06/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Trois arrêtés parus au Journal officiel du 30 juin modifient les règles techniques et les prescriptions générales applicables aux installations de méthanisation.

Le premier modifie l’arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement. Il comporte des dispositions relatives à la conception et à l’aménagement, aux conditions d’admission des déchets et matières traités, aux conditions d’exploitation, à la prévention des risques, à la prévention de la pollution de l’eau, à la surveillance des rejets. Le dernier article de cet arrêté donne le calendrier d’application de ces dispositions.

Le second modifie l’arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Le dernier modifie l’arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1. Il introduit de nouvelles annexes fixant les règles relatives aux règles d’implantation, à la gestion, à la surveillande de l’exploitation, etc.

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