Elles font partie des quelque 45 collectivités engagées dans la « phase test » du dispositif de contractualisation, mais attendent avec hâte la publication de la circulaire qui précisera aux préfets comment négocier le contrat-type proposé à 322 régions, départements, communes et EPCI. En se portant volontaires pour intégrer cette phase, les « testeuses » ont pu prendre connaissance des documents en cours d’élaboration par les services de l’Etat, et faire part de leurs remarques – au niveau local d’abord, puis à l’occasion d’une réunion à la DGCL, le 1er février à Paris, regroupant toutes les collectivités pilotes.
- Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Finances
Cet article fait partie du Dossier
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Sommaire du dossier
- « Contractualisation : il faut abandonner l’illusion du contrôle »
- Contrats de Cahors : « Un jeu de dupes qui pénalise les bons élèves »
- Contractualisation : les retraitements font la différence !
- Les premiers contrats financiers Etat-collectivités sont signés
- Les contrats financiers, ou le retour du préfet père Fouettard
- Contrats financiers : la Seine-Saint-Denis dépose le premier recours contre l’arrêté préfectoral
- L’inflation, la prochaine inquiétude des maires
- Contrats financiers : Edouard Philippe fait un petit pas vers France Urbaine
- Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments
- Contrats financiers : ce que devront contenir les arrêtés préfectoraux visant les non-signataires
- Contrats financiers : après les signatures, les négociations continuent
- Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?
- Contrats financiers : 228 collectivités disent oui à l’Etat
- A Lille, Edouard Philippe vante encore les contrats financiers
- Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État
- Contrats financiers : ces élus communistes qui refusent de signer par principe
- « La contractualisation est une approche technocratique »
- Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires
- Dernière ligne droite pour la négociation des contrats financiers
- Contractualisation : la colère gronde dans le Sud-Ouest
- Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent
- Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation
- Contractualisation : pourquoi ça passe pour Nice, mais pas pour Cannes ou Antibes
- Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement
- Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test
- Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »
- La Cour des comptes tacle la contractualisation financière
Thèmes abordés
