Les comptes administratifs 2018 sont désormais sur la table, certaines collectivités signataires des contrats financiers ont dû reprendre le chemin de leur préfecture pour négocier des retraitements afin d’éviter d’être pénalisées pour le non-respect de la limite d’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement.
De son côté, la DGFIP reçoit des rapports de suivi toutes les semaines et confirme que les données publiées récemment dans les Echos sont « dans les tendances » alors que certaines collectivités ne sont déjà plus sur la liste des mauvais élèves. Par quel miracle ? le retraitement des dépenses. La région de Nouvelle Aquitaine a pu faire accepter le transfert des transports routiers soit 60 M € et donc de bénéficier d’un retraitement qui lui permet de passer en dessous de la barre ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Cet article fait partie du Dossier
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Sommaire du dossier
- Contrats de Cahors : « Un jeu de dupes qui pénalise les bons élèves »
- Contractualisation : les retraitements font la différence !
- Les premiers contrats financiers Etat-collectivités sont signés
- Les contrats financiers, ou le retour du préfet père Fouettard
- Contrats financiers : la Seine-Saint-Denis dépose le premier recours contre l’arrêté préfectoral
- L’inflation, la prochaine inquiétude des maires
- Contrats financiers : Edouard Philippe fait un petit pas vers France Urbaine
- Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments
- Contrats financiers : ce que devront contenir les arrêtés préfectoraux visant les non-signataires
- Contrats financiers : après les signatures, les négociations continuent
- Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?
- Contrats financiers : 228 collectivités disent oui à l’Etat
- A Lille, Edouard Philippe vante encore les contrats financiers
- Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État
- Contrats financiers : ces élus communistes qui refusent de signer par principe
- « La contractualisation est une approche technocratique »
- Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires
- Dernière ligne droite pour la négociation des contrats financiers
- Contractualisation : la colère gronde dans le Sud-Ouest
- Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent
- Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation
- Contractualisation : pourquoi ça passe pour Nice, mais pas pour Cannes ou Antibes
- Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement
- Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test
- Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »
- La Cour des comptes tacle la contractualisation financière
Thèmes abordés
