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Finances locales

Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »

Publié le 12/02/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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DURIS Guillaume Fotolia
Une quarantaine de volontaires - dont Bordeaux, Rennes, Le Havre, Lyon... - travaillent actuellement de concert avec les services de l'Etat sur le dispositif de contractualisation financière. Le projet de contrat-type et le projet de circulaire, que nous publions, méritent des "clarifications importantes de la part du gouvernement", estime France urbaine, qui liste des "points susceptibles de conditionner la signature des contrats".

Annonçant, début février, espérer de premières signatures « avant mi-mars », Olivier Dussopt, le secrétaire d’Etat auprès du ministre des Comptes publics, avait mis un coup d’accélérateur sur le dispositif de contractualisation financière Etat-collectivités. Pour parvenir à respecter ce calendrier jugé trop ambitieux par certains, « une quinzaine de départements et régions, et une trentaine de communes et intercommunalités » volontaires (voir ci-contre) travaillent avec les services de l’Etat à l’élaboration d’un « contrat-type ». Celui-ci sera par la suite soumis aux 322 collectivités concernées par la contractualisation, qui devront, elles, signer avant le 30 juin.

Une circulaire, attendue courant février, viendra également détailler aux préfets les modalités de mise en œuvre de ce contrat et leur indiquer quelles sont les marges de négociation possibles. Ces deux documents, que nous publions dans leur version de travail (1), ont été examinés lors d’une « réunion technique » le 1er février à Paris à laquelle ont participé tous les « testeurs », et font toujours l’objet de discussion.

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Cet article fait partie du Dossier

Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve

Sommaire du dossier

  1. Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation
  2. Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test
  3. Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »
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