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dépenses de fonctionnement

Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments

Publié le 01/10/2018 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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kelly marken / Adobe Stock
Les collectivités qui ont refusé, en juin dernier, de signer le contrat financier avec l’Etat ont reçu, cet été, l’arrêté préfectoral leur imposant un taux d’évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Le véritable enjeu sera le retraitement des dépenses, lorsque sera évaluée l'exécution de ces contrats, au printemps prochain.

« Dès lors que nous avons décidé de ne pas signer cet accord pour la ville de Saint-Etienne et pour la métropole, j’ai adressé les délibérations au préfet, qui en réponse, a envoyé l’arrêté précisant que nous avions un mois pour faire de remarques », explique Gaël Perdriau, maire (LR) de Saint-Etienne et président de Saint-Etienne Métropole, deux collectivités soumises à la contractualisation. « Et, si les taux sont relativement proches de ceux que nous avions envisagés, pour autant, la question de la base reste entière ».

Gaël Perdriau a envoyé un courrier pour rappeler ses positions sur le retraitement des dépenses et attend une réponse du préfet. Car l’arrêté préfectoral impose les taux d’évolution des dépenses sans avoir défini l’assiette des dépenses sur laquelle repose ce taux. Et le président de Saint-Etienne Métropole n’en reste pas là. « La métropole est passée de l’agglo à la communauté urbaine, puis à la métropole en très peu de temps, avec des changements de périmètre et des transferts de compétences, et donc de véritables incidences sur les frais de fonctionnement ».

Espoirs sur le retraitement de l’assiette

« De plus, nous avons été lauréat d’appels à projets de l’Etat : ces dépenses compensées par des subventions à 100 % doivent être exclues de la base », réclame l’élu. Enfin, pour lui, il faut déduire les dépenses exceptionnelles liées

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Cet article fait partie du Dossier

Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve

Sommaire du dossier

  1. Les premiers contrats financiers Etat-collectivités sont signés
  2. Les contrats financiers, ou le retour du préfet père Fouettard
  3. Contrats financiers : la Seine-Saint-Denis dépose le premier recours contre l’arrêté préfectoral
  4. L’inflation, la prochaine inquiétude des maires
  5. Contrats financiers : Edouard Philippe fait un petit pas vers France Urbaine
  6. Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments
  7. Contrats financiers : ce que devront contenir les arrêtés préfectoraux visant les non-signataires
  8. Contrats financiers : après les signatures, les négociations continuent
  9. Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?
  10. Contrats financiers : 228 collectivités disent oui à l’Etat
  11. A Lille, Edouard Philippe vante encore les contrats financiers
  12. Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État
  13. Contrats financiers : ces élus communistes qui refusent de signer par principe
  14. « La contractualisation est une approche technocratique »
  15. Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires
  16. Dernière ligne droite pour la négociation des contrats financiers
  17. Contractualisation : la colère gronde dans le Sud-Ouest
  18. Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent
  19. Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation
  20. Contractualisation : pourquoi ça passe pour Nice, mais pas pour Cannes ou Antibes
  21. Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement
  22. Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test
  23. Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »
  24. La Cour des comptes tacle la contractualisation financière
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