« Dès lors que nous avons décidé de ne pas signer cet accord pour la ville de Saint-Etienne et pour la métropole, j’ai adressé les délibérations au préfet, qui en réponse, a envoyé l’arrêté précisant que nous avions un mois pour faire de remarques », explique Gaël Perdriau, maire (LR) de Saint-Etienne et président de Saint-Etienne Métropole, deux collectivités soumises à la contractualisation. « Et, si les taux sont relativement proches de ceux que nous avions envisagés, pour autant, la question de la base reste entière ».
Gaël Perdriau a envoyé un courrier pour rappeler ses positions sur le retraitement des dépenses et attend une réponse du préfet. Car l’arrêté préfectoral impose les taux d’évolution des dépenses sans avoir défini l’assiette des dépenses sur laquelle repose ce taux. Et le président de Saint-Etienne Métropole n’en reste pas là. « La métropole est passée de l’agglo à la communauté urbaine, puis à la métropole en très peu de temps, avec des changements de périmètre et des transferts de compétences, et donc de véritables incidences sur les frais de fonctionnement ».
Espoirs sur le retraitement de l’assiette
« De plus, nous avons été lauréat d’appels à projets de l’Etat : ces dépenses compensées par des subventions à 100 % doivent être exclues de la base », réclame l’élu. Enfin, pour lui, il faut déduire les dépenses exceptionnelles liées
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Finances
Cet article fait partie du Dossier
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Sommaire du dossier
- « Contractualisation : il faut abandonner l’illusion du contrôle »
- Contrats de Cahors : « Un jeu de dupes qui pénalise les bons élèves »
- Contractualisation : les retraitements font la différence !
- Les premiers contrats financiers Etat-collectivités sont signés
- Les contrats financiers, ou le retour du préfet père Fouettard
- Contrats financiers : la Seine-Saint-Denis dépose le premier recours contre l’arrêté préfectoral
- L’inflation, la prochaine inquiétude des maires
- Contrats financiers : Edouard Philippe fait un petit pas vers France Urbaine
- Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments
- Contrats financiers : ce que devront contenir les arrêtés préfectoraux visant les non-signataires
- Contrats financiers : après les signatures, les négociations continuent
- Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?
- Contrats financiers : 228 collectivités disent oui à l’Etat
- A Lille, Edouard Philippe vante encore les contrats financiers
- Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État
- Contrats financiers : ces élus communistes qui refusent de signer par principe
- « La contractualisation est une approche technocratique »
- Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires
- Dernière ligne droite pour la négociation des contrats financiers
- Contractualisation : la colère gronde dans le Sud-Ouest
- Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent
- Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation
- Contractualisation : pourquoi ça passe pour Nice, mais pas pour Cannes ou Antibes
- Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement
- Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test
- Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »
- La Cour des comptes tacle la contractualisation financière
Thèmes abordés